En France, 3,3 % des accidents de la route sont liés à la consommation de médicaments à risque, selon une grande enquête publiée en 2010 par l’Inserm. Un chiffre qui serait, selon plusieurs spécialistes, plus proche de 5% aujourd’hui. Alors que l'ordre national des pharmaciens lance mercredi une grande campagne d’information à destination du public, en collaboration avec la Sécurité routière et la Direction générale de la santé, un arrêté publié lundi liste 33 nouveaux médicaments jugés plus ou moins dangereux pour la conduite et augmente le niveau d’alerte de seize autres.
Qu’a-t-on le droit de faire, quels risques pour soi-même et pour les autres, quelles sanctions en cas de non-respect des directives ? Europe1.fr répond aux principales questions qui se posent.
Quelles thérapies pour quels risques ?
Certains médicaments sont tout bonnement classés comme stupéfiants lorsqu’ils ne sont pas délivrés par ordonnance. C’est notamment le cas de la morphine ou de la méthadone. Ceux-ci, en l’occurrence, peuvent être détectés au moyen d’un test salivaire. Si celui-ci s’avère positif, le conducteur doit être en mesure de présenter la prescription de son médecin. Dans le cas contraire, ou s’il a dépassé les doses préconisées, il s’expose à de lourdes peines, au même titre qu’un consommateur d’héroïne ou de LSD. La loi du 3 février 2003 est de ce point de vue particulièrement stricte et les risques encourus sévères : 2 ans de prison, 4.500 euros d'amende, 3 ans de suspension ou d'annulation de permis, ou encore des TIG (Travaux d'Intérêt Général)…
Même prescrits par un médecin, beaucoup de médicaments peuvent avoir de réels effets négatifs sur le conducteur. Somnolence et perte de vigilance sont les plus connus. Ils résultent en grande partie de la prise d'anxiolytiques et d'hypnotiques, alors que la France détient le record de consommation de médicaments psycho-actifs qui traitent l’anxiété, les insomnies, les dépressions ou les troubles psychiques. Le Lexomil, classé en niveau 2 ("soyez très prudent") en 2008, a même été relevé en niveau 3 ("danger, ne pas conduire") dans l'arrêté du ministère de la Santé publié lundi, tout comme le Xanax, le Tranxene ou le Valium. Certains médicaments, comme le collyre, par exemple, peuvent également provoquer des troubles de la vision. D’autres remèdes, à l’inverse, ont des effets euphorisants, mais non moins dangereux. Cela peut être le cas de la cortisone, notamment.
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— Le Parisien Infog (@LeParisienInfog) 22 mars 2017
Les médicaments à risque sont ainsi classés en 3 catégories depuis 2007, facilement identifiables grâce à un pictogramme d’avertissement en couleur sur la boîte : le triangle jaune (niveau 1) préconise de "ne pas conduire sans avoir lu la notice", le triangle orange (niveau 2) demande d'être "très prudent" et de "ne pas conduire sans l'avis d'un professionnel de santé" et enfin le triangle rouge (niveau 3) exige de ne pas conduire du tout.
Réelle interdiction ou simple indication ?
Depuis 2002, le médecin est légalement obligé de fournir toutes les informations au patient sur les risques que peuvent induire certains médicaments sur la conduite. Il a également pour devoir de s’enquérir de la profession du malade. Si ce dernier est un professionnel de la conduite, un arrêt de travail doit alors lui être prescrit si la prise de médicaments présente des risques sur la route.
Mais seuls les préfets, via les commissions d’aptitude que requièrent certains permis - poids lourds ou transports en commun - peuvent temporairement ou définitivement autoriser ou interdire la conduite. C’est donc au patient de prendre ses propres responsabilités et d’adopter l’attitude adéquate, sous peine de se mettre en danger et de mettre en danger la vie des autres.
Quelles sanctions en cas de conduite malgré un médicament de niveau 3 ?
À ce jour, le code de la route ne prévoit aucune incrimination particulière en cas de non-respect des recommandations de son médecin. La loi ne vise ainsi que les "substances et plantes classées comme stupéfiants". En cas d'accident, l'assurance paiera dans tous les cas les dommages que vous avez causés au tiers, qu'elle indemnisera au titre de votre responsabilité civile. Ce qui ne vous exempte pas, en revanche, de toute responsabilité pénale. Un assureur peut également exclure votre indemnisation si une clause dans le contrat sanctionne l'usage au volant de médicaments de niveau 3.
Dans tous les cas, s'il n’est vraiment pas possible de ne pas conduire, mieux vaut avoir testé le médicament chez soi auparavant afin d’en connaître les éventuels effets. Autres conseils : ne pas l'associer à de l'alcool, ne pas cumuler deux médicaments présentant des risques, laisser une plus grande distance de sécurité, bien s'hydrater et prévoir davantage d'étapes sur le trajet. Et savoir s'arrêter, si la fatigue ou toute autre sensation de faiblesse commence à se faire sentir.