Magistrate agressée à son domicile : l'USM "vivement préoccupée" de la sécurité des juges

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La magistrate était toujours hospitalisée mardi à la mi-journée et sera bientôt entendue par les enquêteurs, a indiqué le parquet.
La magistrate était toujours hospitalisée mardi à la mi-journée et sera bientôt entendue par les enquêteurs, a indiqué le parquet. © AFP
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Le syndicat, majoritaire chez les magistrats, a demandé mardi à la garde des Sceaux de repenser la sécurité des juges. 

L'Union syndicale des magistrats (USM), majoritaire dans la profession, s'est dite mardi "vivement préoccupée" de la sécurité des juges et demande au ministère de la Justice de repenser la question au lendemain de l'agression d'une magistrate à son domicile.

La présidente de la cour d'assises des Yvelines a été blessée au visage par le tir d'une arme de poing - un tir de lanceur de balle de défense, selon une source proche du dossier - lundi matin, à son domicile, dans une commune du département. Cette agression rarissime a provoqué l'émoi et l'indignation du monde judiciaire, tandis que les auteurs sont toujours recherchés.

La magistrate reste hospitalisée

La magistrate était toujours hospitalisée mardi à la mi-journée et elle sera entendue par les enquêteurs "dans les prochaines heures ou jours", a indiqué le parquet de Versailles. "Elle a subi une intervention chirurgicale importante et, pour l'instant, elle reste hospitalisée", a aussi indiqué Me Caty Richard, avocate de la magistrate. "L'USM déplore que, malgré sa demande, les pouvoirs publics aient refusé de prévoir l'occultation des noms des magistrats dans les décisions diffusées en 'open data', les exposant ainsi à des risques accrus de pressions, violences ou menaces", écrit le syndicat dans un communiqué.

La loi du 7 octobre 2016 pour "une République numérique" avait acté la diffusion en libre accès (ou "open data") des décisions de justice. La loi de programmation et de réforme pour la justice, promulguée en mars, prévoit l'occultation sur ces décisions des personnes parties ou tiers, ainsi que des magistrats et membres du greffe "en cas de risque d'atteinte à leur sécurité et au respect de leur vie privée". L'article 33 de cette nouvelle loi prohibe par ailleurs "la réutilisation des données d'identité des magistrats et greffiers dans un but de classement, d'évaluation, de comparaison ou de profilage de manière plus large", sous peine d'une sanction pénale.

Des failles dans la sécurisation des juges ?

L'Union syndicale des magistrats, qui a été reçue mardi matin au ministère, l'a de nouveau alerté "sur le défaut de sécurisation des juridictions", précise le communiqué du syndicat. Selon la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, "60 agressions sont signalées chaque année au ministère de la Justice, qui visent des magistrats ou des greffiers". "Nous sommes très attentifs à accompagner les fonctionnaires en leur accordant la protection fonctionnelle (notamment accompagnement et aide juridique, ndlr). Pour les magistrats, au cas par cas, nous veillons à leur accorder une protection singulière", notamment "les magistrats chargés des procès antiterroristes", a-t-elle affirmé lors des questions au gouvernement (QAG) à l'Assemblée nationale.