L'état d'urgence et ses perquisitions musclées

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© MEHDI FEDOUACH / AFP
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Jean-Sébastien Soldaïni et , modifié à
Cet état administratif donne aux forces de l'ordre des moyens d'actions élargis, notamment la possibilité d'opérer des perquisitions sans recours au juge. Avec quelques loupés.

Depuis dix jours, 1.072 perquisitions ont déjà été effectuées. Parfois sans débouchés. Dans son restaurant du Val d'Oise, Ivan Agac est en salle lorsqu'il voit "débouler" - ce sont ses mots - une trentaine de policiers armés, munis de fusils à pompe et vêtus de gilets pare-balles. Ils demandent au client au personnel de s'assoir et aux clients médusés de garder les mains sur la table sans toucher aux téléphones portables. "Les policiers ont commencé à taper dans les portes avec le bélier, en cassant trois portes, dont deux qui étaient ouvertes", raconte le restaurateur.   

De nombreuses erreurs. "90% des perquisitions qui sont menées actuellement sur toute la France ne mènent à rien. Ces personnes qui sont perquisitionnées à tort ont le sentiment d'être pointées du doigt par le voisinage" explique Sefen Guez Guez, avocat spécialiste des libertés publiques. Car la mésaventure d'Ivan Agac est loin d'être un cas isolé. A Nice, vendredi 20 novembre, une fillette de six ans a été légèrement blessée lors d'une perquisition administrative. Victime de "plaies multiples superficielles au cou et à l'oreille gauche", elle avait été hospitalisée. Les policiers, intervenus peu avant 5 heures du matin, avaient enfoncé la mauvaise porte.

Des réparations possibles. En théorie, ces personnes peuvent porter plainte pour violation de domicile et voie de fait, sans garantie aucune d'obtenir réparation. Si les dommages causés ont été reconnus par la police, il est même possible d'invoquer la responsabilité de l'Etat et d'adresser les factures au ministère de l'Intérieur. Dans certains cas, la police ou les préfectures ont déjà indiqué qu'elles indemniseraient les personnes concernées.