Le projet de loi "Justice du XXIe siècle" adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée
Ce projet de loi doit désormais être approuvé au Sénat avant un dernier passage à l'Assemblée à l'automne.
L'Assemblée nationale a adopté mardi soir en nouvelle lecture le projet de loi "Justice du 21e siècle", dernière réforme judiciaire du quinquennat, qui prévoit notamment le divorce par consentement mutuel sans juge .
Direction le Sénat. Le texte, approuvé par la majorité mais rejeté par Les Républicains, doit retourner au Sénat avant une adoption définitive à l'automne par l'Assemblée qui a le dernier mot.
Quelles mesures ? Outre le divorce sans juge, le texte contient une kyrielle de mesures comme la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs ou encore l'instauration d'amendes forfaitaires pour certains délits routiers. Lors de cette nouvelle lecture, les députés ont surtout adopté des amendements en nouvelle lecture pour faciliter encore davantage le changement d'état civil pour les personnes transgenre, à la grande satisfaction des associations LGBT.
