Le gouvernement veut maintenir le pass sanitaire dans certains centres commerciaux

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Certains centres commerciaux pourraient être soumis au pass sanitaire. © Ludovic MARIN / AFP
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Malgré l'avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement souhaite que l'obligation de montrer un pass sanitaire pour entrer dans certains centres commerciaux soit maintenue. Les magistrats jugeaient pourtant qu'elle était "une atteinte disproportionnée aux libertés". Pour eux, l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti. 

Le gouvernement veut maintenir l'obligation de présenter un pass sanitaire dans certains centres commerciaux, tout en tenant compte de l'avis du Conseil d'Etat qui juge que l'accès aux biens de première nécessité doit être garanti, a annoncé lundi le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal.

"Une atteinte disproportionnée aux libertés"

L'exécutif avait proposé dimanche de limiter l'obligation de présenter un pass sanitaire aux centres commerciaux de plus de 20.000 m2, à partir du début août. Mais dans son avis rendu lundi et consulté par l'AFP, le Conseil d'Etat a souligné que la présentation d'un pass sanitaire dans ces structures était "susceptible de concerner tout particulièrement l'acquisition de biens de première nécessité, notamment alimentaires". Or, la juridiction y voit "une atteinte disproportionnée aux libertés", notamment pour les personnes ne pouvant être vaccinées pour des raisons médicales et qui devront donc se faire "tester très régulièrement" pour accéder à ces centres.

A l'issue du Conseil des ministres lundi soir, Gabriel Attal a annoncé qu'il avait été "décidé d'adapter la rédaction de cette mesure dans le projet de loi" du gouvernement qui étend l'obligation du pass sanitaire. "Concrètement, l'article dans le projet de loi prévoit bien l'extension du pass sanitaire pour les centres commerciaux dont la superficie excède un seuil qui sera défini par décret", a indiqué Gabriel Attal, précisant que "la piste de travail" concernait les centres de plus de 20.000 m2.

"On espère que les règles seront à peu près claires"

Ainsi, dans les faits, si à "l'échelle d'un territoire, il y a des commerces qui ne sont pas dans le centre commercial mais qui permettraient d'acheter des produits de premières nécessité, alimentaire ou pharmaceutique, alors le pass sanitaire pourra s'appliquer dans le centre commercial de ce bassin de vie", a-t-il indiqué. Mais lorsqu'"on ne peut garantir l'accès à des biens de première nécessité que dans un grand centre commercial, il n'y aura pas d'utilisation du pass sanitaire dans ce centre commercial", a ajouté Gabriel Attal. Concernant l'évaluation plus précise de ce qu'est un "bassin de vie", "on le fera en lien avec préfets et élus locaux", a indiqué Gabriel Attal.

Jacques Creyssel, directeur général de la Fédération du Commerce et de la Distribution, interrogé par l'AFP, a estimé que "ce mécanisme s'avère complexe, avec une analyse par bassins de vie dont on ne voit pas vraiment comment elle se fera". "On espère que les règles seront à peu près claires. Le problème c'est que le Conseil d'Etat ne retient pas que ce sujet-là: il a dit que ce n'est pas nécessaire sur le plan sanitaire, atteinte à l'égalité, distorsion de concurrence. Ce système complexe centre commercial par centre commercial, magasin par magasin, ne me parait vraiment pas répondre à ces objectifs et est extrêmement compliqué", a-t-il affirmé.

Europe 1
Par Europe 1 avec AFP