L'arrêté anti-pesticides d'un maire breton suspendu par la justice

, modifié à
  • A
  • A
La justice a émis des doutes quant à la légalité de l'arrêté pris par le maire de Langouët.
La justice a émis des doutes quant à la légalité de l'arrêté pris par le maire de Langouët. © JACQUES DEMARTHON / AFP
Partagez sur :
Le tribunal administratif de Rennes a estimé avoir un "doute sérieux" sur la légalité de l'arrêté en question.

L'arrêté anti-pesticides du maire de Langouët (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff a été suspendu mardi par le juge des référés du tribunal administratif de Rennes, selon une copie de cette décision consultée par l'AFP.

Le juge Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance "le moyen tiré de l'incompétence du maire de Langouët pour réglementer l'utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune" qui est "propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté contesté". 

Le maire pas compétent, selon la préfecture

Le maire écologiste Daniel Cueff avait pris le 18 mai un arrêté interdisant l'utilisation de produits phytopharmaceutiques "à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d'habitation ou professionnel". Mais la préfecture avait demandé la suspension de cet arrêté en référé au motif qu'un maire n'est pas compétent pour prendre des décisions sur l'utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l'État.

Le maire de Langouët a annoncé à l'AFP son intention de faire appel de cette décision du juge des référés et a appelé les autres maires ruraux à prendre un arrêté similaire au sien. "Pour faire bouger les lignes, pour protéger les habitants, il faut peut-être désobéir un peu", a estimé Daniel Cueff, affirmant avoir reçu des "milliers de messages de soutien". "Beaucoup de maires sont interpellés par leurs habitants. Il va falloir trouver une solution", a-t-il ajouté. 

La position "en même temps" du président

Lors de l'audience du 22 août, le maire avait plaidé en faveur d'"une distance d'éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux". Emmanuel Macron a affirmé vendredi soutenir "dans ses intentions" le maire breton. "Il y a des lois, elle (la préfète) doit les faire respecter, donc je serai toujours derrière les préfets qui font respecter les lois", a d'abord plaidé le président, en estimant que "la solution n'est pas de prendre un arrêté qui n'est pas conforme à la loi" mais plutôt "de mobiliser pour changer la loi".

En ce sens, le chef de l'État a souhaité "aller vers un encadrement des zones d'épandage de pesticides", en pointant "les conséquences sur la santé publique". La ministre de la Transition écologique Élisabeth Borne a elle affirmé mardi sur France inter partager "totalement la préoccupation du maire de Langouët" et annoncé qu'un projet de réglementation était à l'étude pour instaurer une "zone minimale entre les épandages et les habitations". "On a des signaux contradictoires", a commenté Daniel Cueff. "A moins que ça ne soit une nouvelle illustration de la politique du 'en même temps': en même temps, le maire de Langouët a raison et, en même temps, il a tort", a-t-il ajouté.

 

Un nouvel arrêté près de Bordeaux

Le maire de Parempuyre, près de Bordeaux, a pris un arrêté à son tour pour interdire les pesticides à proximité des habitations et des espaces publics. "Cela s'inscrit dans une démarche globale plus vaste qui touche à la santé publique, la sécurité alimentaire et la conversion à l'agriculture biologique", a résumé la maire Béatrice de François, jointe par l'AFP.

Comme à Langouët et dans la vingtaine d'autres communes concernées, cet arrêté pourrait maintenant être contesté par la préfecture.