Jean-François Ricard, conseiller à la Cour de cassation et ancien juge antiterroriste, a été "proposé au poste de procureur national antiterroriste", a annoncé vendredi le porte-parole de la chancellerie dans un tweet.
Le magistrat devrait donc bientôt incarner le visage de l'antiterrorisme français, à la tête du tout nouveau parquet national antiterroriste (PNAT), créé par la récente réforme de la justice dans le but affiché de mieux répondre à la "menace" dans un pays meurtri par des vagues d'attentats djihadistes depuis 2015.
Jean-François Ricard, Conseiller à la Cour de cassation, est proposé au poste de Procureur National anti-terroriste.
— Youssef Badr (@porte_parole_MJ) 3 mai 2019
Une nomination qui devrait intervenir d'ici la fin juin. Son nom a été proposé par la garde des Sceaux Nicole Belloubet au Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui rendra ensuite un avis non contraignant. Sa nomination, en Conseil des ministres, devrait intervenir d'ici la fin juin. Le PNAT, composé d'une trentaine de magistrats qui seront en charge de l'antiterrorisme et des crimes contre l'humanité, doit être installé "avant l'été", après avoir été entériné par décret, selon le ministère.
Un spécialiste de l'antiterrorisme. Jean-François Ricard faisait partie des favoris, spécialistes de l'antiterrorisme, pour ce poste exposé. Il a été juge antiterroriste à Paris de 1995 à 2007, chargé notamment avec son binôme Jean-Louis Bruguière de l'enquête sur l'attentat à la station du RER Saint-Michel, avant de passer au ministère de la Défense puis au parquet général. Il a été l'un des promoteurs de ce nouveau parquet. Le PNAT sera comme le parquet national financier - né en 2013 du scandale Cahuzac - un "superparquet". Celui-ci, l'une des mesures phares de la loi de réforme pour la justice promulguée le 23 mars, est érigé en "véritable force de frappe judiciaire antiterroriste" face à une menace toujours présente.
Le PNAT doit se substituer à la section antiterroriste du parquet de Paris. Annoncé en décembre 2017, le PNAT avait immédiatement suscité de vives critiques parmi les magistrats, notamment de la procureure générale de Paris, Catherine Champrenault. Cette dernière mais aussi le Conseil d'État dans un avis avaient relevé le grand risque de perdre de vue les liens entre petite délinquance et terrorisme. Le Sénat s'était par la suite opposé à sa création lors de l'examen à l'automne du projet de loi justice.
Le PNAT doit se substituer à la section antiterroriste du parquet de Paris, dite C1, créée en 1986 après une vague d'attentats revendiqués par un groupe proche du Hezbollah. Chargée de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'Etat au niveau national, elle a vu le nombre de ses dossiers doubler à partir de 2012. Mais depuis trois ans, cela décroît: la section a été saisie de 308 affaires nouvelles tous contentieux confondus en 2016, puis de 230 en 2017 et 171 en 2018, selon le parquet de Paris.