Entre 20 et 25 communes vont être reconnues en état de "catastrophe naturelle" après la grêle et les intempéries du week-end dernier en Ardèche, dans la Drôme, l'Isère, la Savoie et la Haute-Savoie, a indiqué le ministre de l'Agriculture jeudi devant le Sénat.
Indemnisations exceptionnelles
"Demain, le ministre de l'Intérieur évoquera les communes qui vont être classées en catastrophe naturelles, la commission s'est réunie, il y en a 20 ou 25" a déclaré le ministre, Didier Guillaume, lors de la séance des questions orales au Sénat, en réponse à une question du sénateur RDSE Yvon Collin. Cette reconnaissance permettra de déclencher des indemnisations exceptionnelles pour des victimes de ces intempéries.
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Pour les agriculteurs, "évidemment, nous répondrons par les moyens habituels de calamités et de dégrèvement de (taxes) sur le foncier, et avec des reports de cotisations (MSA, la sécurité sociale des agriculteurs, NDLR) pour faire face", assuré le ministre.
Le système n'est "pas à la hauteur" pour les agriculteurs, reconnaît le ministre
En soulignant que beaucoup d'agriculteurs non-assurés contre la grêle sur leurs récoltes ne seraient pas indemnisés, malgré la reconnaissance administrative de l'état de calamité agricole, le sénateur LR Gilbert Bouchet a demandé du "cas-par-cas" pour "éviter des faillites" dans le monde agricole. Le ministre a reconnu que le "système actuel" n'était "pas à la hauteur" et a proposé de "travailler" avec les organisations agricoles, le secteur bancaire et les parlementaires sur la mise en place d'un système "d'assurance récolte" qui soit "accessible" à tous les agriculteurs et "inter-filière".
Nous ne pouvons pas continuer comme nous le faisons depuis dix ans", a constaté Didier Guillaume en évoquant la multiplication des aléas climatiques. "Aujourd'hui, tous les risques ne sont pas assurables, par exemple les calamités de grêle sur verger ce n'est pas assurable" a-t-il dit. "Il faut mettre autour de la table les professionnels de l'agriculture, le secteur bancaire et les parlementaires qui devront le faire vraisemblablement dans le cadre d'un texte pour (...) faire en sorte qu'une assurance-récolte obligatoire, ou en tous cas généralisée, soit mise en place", a-t-il conclu.