Hauts-de-Seine : la justice suspend un couvre-feu instauré à Colombes

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La Ligue des droits de l'Homme avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 août dernier.
La Ligue des droits de l'Homme avait saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 27 août dernier. © AFP
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Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a estimé qu'il existait un "doute sérieux" quant à la "légalité" du couvre-feu instauré à Colombes depuis le 12 juillet.

La justice administrative, saisie par la Ligue des droits de l'homme (LDH), a suspendu un arrêté de la mairie LR (Les Républicains) de Colombes, instaurant un couvre-feu pour les mineurs dans trois quartiers de la ville, a appris l'AFP lundi de sources concordantes. Depuis le 12 juillet, tout jeune de moins de 17 ans se trouvant seul dehors dans ces quartiers pendant les vacances scolaires et le week-end, entre 22 heures et 6 heures du matin, pouvait être conduit au poste par la police. 

"Un doute sérieux" quant à sa "légalité". Le 27 août, la LDH a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, estimant notamment que l'arrêté violait la liberté d'aller et venir des mineurs. Vendredi, le tribunal a suspendu l'arrêté, jugeant qu'il existait un "doute sérieux" quant à sa "légalité", lié à "l'absence de caractère adapté et proportionné de la mesure au regard de l'objectif de protection affiché", selon la décision.

"Une victoire". "C'est une victoire dans la continuité de celle de Béziers, qui démontre que le pouvoir de police des maires doit être encadré par le juge administratif", a réagi Me Patrice Spinosi, avocat de la LDH. Le 6 juin, le Conseil d'État a annulé un arrêté pris en 2014 par Robert Ménard, maire de Béziers proche du Front national, qui imposait un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans. La plus haute juridiction administrative avait estimé que la mairie n'apportait pas "d'éléments précis et circonstanciés" justifiant la mesure.

"Complètement aberrant" pour la maire. Le couvre-feu, qui concernait les quartiers du Petit-Colombes, des Fossés-Jean et de l'Europe, s'appuyait notamment sur des statistiques d'interventions policières impliquant des mineurs et mentionnait une fusillade le 26 avril, au cours de laquelle trois mineurs ont été blessés par balle. "C'est complètement aberrant", a réagi lundi matin Nicole Gouéta, la maire de Colombes. "On essaye de préserver la jeunesse et on veut responsabiliser les parents", a-t-elle poursuivi, assurant avoir le "soutien de la population".