L'Assemblée nationale n'est pas allée au bout de l'examen, dans la nuit de jeudi à vendredi, d'une proposition de loi LR qui visait initialement à durcir la lutte contre les installations illicites de gens du voyage.
Exonérer les petites communes. Comme le prévoit le règlement de l'Assemblée, la séance a été levée à 1h du matin, au milieu de l'examen des articles de ce texte, qui figurait dans une "niche" réservée au principal groupe d'opposition. Cela rend son sort très incertain. La proposition de loi issue du Sénat, où elle avait été adoptée en première lecture en octobre, prévoyait notamment d'augmenter la taxe sur les caravanes, de doubler les peines en cas d'occupation illicite d'un terrain et d'exonérer des petites communes de leur obligation de participer à la politique d'accueil des gens du voyage. Ces dispositions avaient été supprimées par la majorité, dès le stade de l'examen en commission à l'Assemblée.
"Il y a urgence" selon LR. "Il y a urgence, la situation se dégrade sur le terrain" du fait de campements illégaux et "nous voulons des actes", sans attendre "un drame", avait lancé la rapporteure LR Virginie Duby-Muller à l'ouverture des débats dans l'hémicycle, en déplorant la suppression des articles clés, ou le fait que d'autres aient été "vidés de leur substance".
Utiliser les "outils juridiques existants", rétorque le gouvernement. La secrétaire d'Etat Geneviève Darrieussecq a reconnu une "multiplication des stationnements illicites", nourrissant "un climat délétère", mais étant le fait de "groupes isolés". "Le gouvernement est déterminé à pouvoir effectivement lutter contre les campements illicites", en utilisant "au maximum" les outils juridiques existants, a-t-elle ajouté. Quelque 30% des collectivités ne satisfont pas à leurs obligations en matière d'accueil, a aussi souligné la secrétaire d'Etat.