Fillette violée chez ses parents : l'État condamné pour déni de justice

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Des dizaines de signalements avaient été faits au parquet à l'époque des faits. (illustration) 5:00
Des dizaines de signalements avaient été faits au parquet à l'époque des faits. (illustration) © SYLVAIN THOMAS / AFP
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Une femme violée pendant son enfance a fait condamner lundi l'État pour déni de justice, alors que le parquet avait tardé à confier l'enquête à un juge d'instruction. 

Une jeune femme qui, enfant, avait été violée et agressée sexuellement par un homme hébergé chez ses parents a fait condamner lundi l'État pour déni de justice, mais a échoué à obtenir réparation pour "faute lourde". À partir de 2002, les parents de cette jeune femme, K., avaient hébergé à leur domicile Roland Blaudy en connaissant pourtant ses antécédents de pédophilie. En juillet dernier, devant les assises d'Ille-et-Vilaine, cet homme de 65 ans a reconnu l'avoir agressée sexuellement et violée entre 2002 et 2005, alors qu'elle était âgée de cinq à sept ans. Il a alors été condamné à 30 ans de réclusion.

Des dizaines de signalements, restés sans réponse. Par ailleurs, la mère de K., Anne-Marie Jambu, avait été condamnée dans les années 1980 pour avoir tué de plus d'une centaine de coups de couteau son premier enfant, issu d'un viol, à la naissance. Placée chez son oncle et sa tante en 2010, K., aujourd'hui âgée de 21 ans, avait attaqué l'État pour faute lourde car la dizaine de signalements au parquet de Rennes effectués dès sa naissance par les médecins, l'école ou les services sociaux étaient restés sans réponse. Dans sa décision rendue lundi, le tribunal de grande instance de Paris a jugé que l'action de K. pour faute lourde était prescrite, mais a condamné l'agent judiciaire de l'État à lui verser 12.000 euros en réparation du préjudice subi au titre du déni de justice, et 3.000 euros pour les frais de justice.

"L'inertie du parquet". L'État a été condamné car le parquet de Rennes, qui avait ouvert une enquête préliminaire en mai 2009 et reçu un dernier rapport en octobre 2009, avait ensuite attendu un an, soit octobre 2010, pour confier l'enquête à un juge d'instruction, délai "anormalement long" selon le tribunal qui a constaté l'"inertie du parquet". Faute de documentation produite par la défense de K., le tribunal ne s'est pas prononcé sur la durée de l'instruction menée ensuite par le juge jusqu'en 2015. Ce jugement prend effet immédiatement.

"Son calvaire n'aurait jamais dû avoir lieu". La tante de K., Laurence Brunet, a annoncé sur Europe 1 lundi l'intention de faire appel sur le volet de la "faute lourde". "Pour la faute lourde, on fait appel évidemment, car quand on lit le jugement, on s'aperçoit qu'il y a eu maldonne, et effectivement il y a des tas d'interprétations différentes. Quand on n'a pas accès au dossier parce qu'une juge d'instruction refuse de vous auditionner, vous n'avez pas communication des pièces", regrette-elle. Laurence Brunet se réjouit toutefois de la condamnation de l'État pour déni de justice, estimant que "le calvaire de K. n'aurait jamais dû avoir lieu". "Elle n'aurait jamais dû être maintenue chez ses parents (...) Il y a eu quelque part un loupé, et ce loupé il fallait qu'on le fasse reconnaître absolument pour que d'autres enfants puissent être protégés." 

Pour avoir demandé à leur fille de ne pas raconter ce que Roland Blaudy lui avait fait subir, Anne-Marie Jambu a été condamnée en juillet par la cour d'assises d'Ille-et-Vilaine pour subornation de témoin à deux ans de prison avec sursis avec obligation de soins, et René Jambu à trois ans de prison dont six mois ferme. Tous deux ont nié ces accusations.