La mission d'inspection diligentée après le féminicide à Hayange (Moselle) fin mai n'a relevé "aucun manquement professionnel" mais souligne la "nécessité absolue" d'une meilleure coordination dans le traitement des violences familiales, selon son rapport dévoilé vendredi. "La mission considère qu'aucun manquement professionnel ne peut être relevé dans les décisions prises avant le meurtre, tous les intervenants s'étant mobilisés normalement dans le champs de leurs compétences", écrivent les auteurs du rapport "définitif" commandé par le gouvernement.
C'est le deuxième rapport sur un féminicide en l'espace d'un mois, après celui portant sur le drame survenu début mai à Mérignac (Gironde), où une femme avait été brûlée vive par son mari. Une longue suite de défaillances des acteurs de ce dossier avait été pointée.
Tuée à coups de couteau en pleine rue
Le drame de Hayange est survenu dans la nuit du 23 au 24 mai. La victime, une jeune femme de 22 ans, avait été tuée à coups de couteau par son compagnon en pleine rue, à deux pas du poste de police alors fermé. Ce meurtre, survenu "dans un contexte familial et social difficile", "clôt une relation ponctuée d'incidents", note le document rédigé par l'Inspection générale de la justice et l'Inspection générale de l'administration.
"La gravité des faits souligne toutefois la nécessité absolue de coordonner l'action des acteurs locaux à chaque étape du traitement des violences familiales", insistent les auteurs. "Au-delà (des) améliorations indispensables, la mission estime que la multiplication des directives respectives des ministères de l'Intérieur et de la Justice risque de compliquer l'action des services locaux en laissant subsister une ambiguïté dans les comportements à tenir", estiment-ils encore.
Une série de recommandations
Parmi les six recommandations qu'elle formule, la mission juge "nécessaire, s'agissant d'une politique publique prioritaire, qu'une circulaire soit cosignée par les deux ministres" afin de présenter "une définition commune des violences conjugales, une unification des grilles d'évaluation du danger" ainsi que "les modalités d'une coordination locale des instances intervenant dans la lutte contre les violences conjugales". "Ce texte permettrait un meilleur partage d'information, une plus grande lisibilité pour les acteurs locaux et plus d'efficacité des services", estiment encore les auteurs du rapport.
Celui-ci propose aussi de réfléchir à "une plus grande implication" des départements "dans le repérage des violences conjugales", en lien notamment avec les maires et les associations.
Un bracelet électronique arraché
Interpellé dès le lendemain du crime, l'auteur du meurtre, un Serbe de 23 ans, réfugié politique, avait été mis en examen pour meurtre sur conjoint et incarcéré.Déjà connu de la justice, condamné à un an de prison pour délits routiers, il avait bénéficié d'un aménagement de peine et avait été placé le 13 mai en détention à domicile sous surveillance électronique, avec un bracelet électronique. Mais l'appareil a connu "un dysfonctionnement inexpliqué à ce jour" puisqu'il a été arraché le soir du drame sans déclencher "aucune alarme au centre de surveillance", pointe le rapport.
Sur les demandes d'aménagement de peine pouvant donner lieu à des détentions à domicile, le rapport préconise qu'une "enquête d'environnement familial" soit désormais menée.
Lors d'une conférence de presse tenue après le meurtre, le procureur de la République de Metz, Christian Mercuri, avait déjà réfuté tout "dysfonctionnement des services judiciaires" au lendemain du féminicide d'Hayange. Le magistrat avait toutefois reconnu que, "dans un monde idéal", les plaintes déposées par la victime à l'encontre de son conjoint violent auraient dû être signalées au parquet. "L'attitude souvent déroutante de ce couple, aux confrontations suivies, parfois dans la foulée, de réconciliations, a pu conduire à une banalisation de cette situation par les services de police", avance le rapport.