Expulsion des familles de délinquants des HLM : les maires confrontés à la lenteur de la justice
Le préfet du Bas-Rhin a décidé de convoquer les parents de mineurs responsables de violences lors du nouvel an. Les maires concernés font face à la lenteur de la justice pour rendre effective les expulsions. En moyenne, il faut compter 18 mois entre la saisie du bailleur social, et l’expulsion effective du logement.
Après la décision du préfet du Bas-Rhin de convoquer les parents de mineurs responsables de violences lors du nouvel an, le débat sur l’expulsion des logements sociaux des familles d’enfants délinquants est relancé.
Pour les maires concernés, c’est souvent le parcours du combattant. En cause, la lenteur de la justice pour rendre effective les expulsions. En moyenne, il faut compter 18 mois entre la saisie du bailleur social et l’expulsion effective du logement. Les édiles ne sont pas décisionnaires à proprement parler, ils peuvent en revanche inciter les bailleurs sociaux à engager des procédures d’expulsion devant un juge.
"Je n’arrive pas à récupérer son logement social"
À Franconville, dans le Val-d'Oise, aucun émeutier de l’été 2023 n’a encore été expulsé de son logement social. Xavier Melki, maire de la commune, joint à ses saisies des rapports de police pour les délinquants concernés, et plaide pour élargir les compétences des maires.
"J’ai quelqu'un qui est en prison suite aux émeutes (...) je n’arrive pas à récupérer son logement social", déplore le maire de Franconville. "J’ai des familles, tout à fait respectables, qui respectent les règles, les lois, les enfants sont bien élevés, et ces gens-là, je n’arrive pas à les loger", a-t-il ajouté.
Il rappelle le coût, pour le contribuable, des frais engagés pour mobiliser les services de la mairie et payer un avocat. "Si demain, j'étais capable de saisir directement et de me substituer au bailleur pour pouvoir entamer des procédures auprès de la justice en vue d’expulser des familles, je signe des deux mains, on gagne un tour", a assuré Xavier Melki.
Mais malgré leur longueur, les procédures prouveraient leur efficacité auprès de familles, inquiètes de quitter leur logement.