Ce sont trois lettres que les salariés connaissent. Les NAO désignent les "négociations annuelles obligatoires". Comme leur nom l'indique, elles sont obligatoires dans certaines entreprises, celles où se sont constituées "une ou plusieurs sections syndicales" précise l'article L2242-1 du code du travail. Organisées au minimum une fois tous les quatre ans, à l'initiative de l'employeur, ces NAO sont surtout l'occasion pour les élus syndicaux de renégocier les salaires.
L'augmentation de la rémunération est effectivement l'enjeu majeur de ces négociations, notamment dans un contexte d'augmentation des prix du quotidien. Ce mercredi par exemple, les NAO débutent à la SNCF, et les syndicats se sont d'ores et déjà fait entendre.
Ces sujets qui doivent être évoqués lors des NAO
D'autres sujets définis par la loi doivent aussi être évoqués lors de ces NAO. C'est le cas de la durée de travail, la qualité de vie et les conditions de travail, l'organisation des congés payés et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes pour "supprimer les écarts de rémunération".
Il existe d'autres obligations pour les plus grands groupes. Le code du travail stipule que les entreprises de plus de 300 salariés doivent également engager une négociation sur "la gestion des emplois et des parcours professionnels". Enfin, d'autres sujets peuvent être abordés comme la question de la grille salariale, le passage à temps partiel ou encore la mise en place du télétravail.
Pas d'obligation d'aboutir à un accord
Si les négociations entre l'employeur et les délégués syndicaux se concluent par un accord, ce dernier doit être rédigé et signé par les deux parties, puis transmis à la DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) et au conseil des prud'hommes. Cet accord collectif peut rester en vigueur pour une durée maximale de quatre ans.
En revanche, si aucun accord n'est trouvé, l'entreprise a l'obligation de rédiger un procès-verbal détaillant les discussions, "les propositions respectives des parties et les mesures que l'employeur entend appliquer unilatéralement". Les négociations portant sur les salaires doivent ensuite reprendre avec une périodicité annuelle, et en tenant compte de l'égalité femme-homme.
Si le code du travail oblige les employeurs à organiser des négociations annuelles (des sanctions pénales sont encourues en cas de refus), il n'impose pas la conclusion d'un accord. D'ailleurs, tant que la négociation est en cours, l'employeur ne peut pas prendre unilatéralement de décision concernant l'un des thèmes objet des NAO, "sauf si l'urgence le justifie". En tout cas, selon une étude publiée mardi par le cabinet Willis Towers Watson (WTW), l'augmentation moyenne des salaires devrait dépasser les 4% en 2023 dans sept grandes économies de la planète, dont la France.