Don du sang des homosexuels : des associations LGBT portent plainte contre la France devant la Commission européenne

  • A
  • A
Plusieurs associations LGBT estiment que la réglementation française en matière de don du sang est discriminatoire.
Plusieurs associations LGBT estiment que la réglementation française en matière de don du sang est discriminatoire. © MIGUEL MEDINA / AFP
Partagez sur :
Depuis 2016, la législation autorise les homosexuels à donner leur sang, mais uniquement après une période de douze mois d'abstinence. Pour plusieurs associations estiment que cette limitation nourrit une discrimination fondée sur le comportement sexuel.

Plusieurs associations LGBT ont annoncé jeudi avoir porté plainte contre la France devant la Commission européenne pour discrimination, en raison de l'obligation faite aux hommes homosexuels d'observer une période d'abstinence de douze mois pour être autorisés à donner leur sang. "Cette réglementation, encore en vigueur, exclut dans les faits 93,8% des gays du don du sang", estiment dans un communiqué commun Stop Homophobie, Mousse, Elus locaux contre le sida, SOS Homophobie et Familles LGBT.

À travers cette plainte, les associations, qui avaient été déboutées par le Conseil d'Etat en 2017, espèrent que la distinction française fondée sur le comportement sexuel des donneurs soit reconnue comme une discrimination illégale en raison de l'orientation sexuelle. En France, depuis la réforme du don du sang de juillet 2016, les homosexuels ne peuvent donner leur sang qu'après douze mois d'abstinence. Auparavant, ils étaient totalement exclus du don du sang depuis 1983 en raison des risques de transmission du sida.

Une interdiction qui favorise la discrimination

Cette règle "crée une insécurité juridique pour les personnes LGBT+, car elle rend possibles les discriminations basées sur le comportement sexuel", estime Etienne Deshoulières, avocat des associations et de Maxime (prénom d'emprunt), un particulier qui s'est associé à la plainte. Début juin, Maxime s'était présenté à l'Etablissement français du sang de Pontoise (Val-d'Oise) pour donner son sang et avait indiqué, lors de l'entretien pré-don, être en couple avec un homme depuis un an et demi.

"Le médecin me dit que ça pose problème, que je ne peux pas donner mon sang", témoigne Maxime à qui est proposé un don de plasma, autorisé aux gays n'ayant eu qu'un seul partenaire quatre mois avant le don. "Je me suis senti humilié", confie ce membre des forces de l'ordre, qui indique avoir également saisi le Défenseur des droits. "On est de suite catégorisé gay donc interdit".

Une plainte devant le CEDH

"On comprend qu'un donneur puisse être déçu de ne pas donner son sang", a expliqué Stéphane Noël, président de l'EFS Île-de-France, qui indique que les médecins suivent une "formation très importante" pour "expliquer avec beaucoup de bienveillance et de respect [...] pourquoi nous sommes amener à contre-indiquer". Il y a un an, une plainte similaire avait été déposée auprès de la Cour européenne des droits de l'homme pour faire valoir une atteinte aux droits fondamentaux. "La CEDH est toujours saisie", précise  Patrice Spinosi, avocat à l'origine de la plainte.

Selon la dernière étude de Santé publique France, l'ouverture du don aux homosexuels en 2016 n'a pas augmenté le risque de transmission du VIH par transfusion.