Le ministère de l'Intérieur a demandé aux préfets d'appliquer "résolument" les dispositions de la nouvelle loi asile-immigration, entrées en vigueur en janvier, pour accélérer les procédures d'éloignement de certains déboutés de l'asile, selon une circulaire.
La nouvelle loi durcit le droit au maintien sur le territoire. La nouvelle loi durcit le droit au maintien sur le territoire pour certains demandeurs d'asile déboutés, "en particulier pour ceux qui proviennent de pays d'origine sûre", rappelle la circulaire datée du 31 décembre et adressée aux préfets ainsi qu'aux directeurs de la police et de la gendarmerie nationale.
Pour ces déboutés, "vous devrez prendre une obligation de quitter le territoire dès l'intervention de la décision de l'Ofpra" (Office français de protection des réfugiés et apatrides), rappelle le ministre Christophe Castaner aux préfets.
Cette décision d'éloignement pourra "être exécutée sans attendre une éventuelle décision de la CNDA", la cour d'appel, sauf si le demandeur a saisi le juge administratif pour stopper le processus, ajoute le ministre.
Une extension à 90 jours (au lieu de 45) de la durée maximale de rétention. La circulaire rappelant divers volets de la loi demande aux préfets d'appliquer "résolument" ces dispositions qui "constituent un élément majeur de la réforme", avec "l'assignation à résidence ou le placement en rétention des personnes concernées". La nouvelle loi prévoit une extension à 90 jours (au lieu de 45) de la durée maximale de rétention, afin d'obtenir les documents permettant une expulsion dans le pays d'origine. "Votre implication est à cet égard une condition essentielle de la réussite de la réforme", martèle la circulaire.
Les déboutés doivent désormais saisir le juge administratif. Les pays d'origine sûre sont déterminés par une liste validée en conseil d'Etat. Certains, comme l'Albanie ou la Géorgie, fournissent de gros contingents de demandeurs d'asile en France, au grand dam des pouvoirs publics qui voient les structures d'hébergement occupées par des personnes fréquemment vouées à être déboutées de leur demande.
La saisine de la CNDA avait jusqu'à présent un caractère suspensif. Mais les déboutés doivent désormais saisir le juge administratif pour bloquer le processus, dans une démarche plus complexe et vivement critiquée par les associations de défense des étrangers, telles le Gisti pour qui les garanties sont "très théoriques et risquent d'être en fait réduites à néant".