La loi asile-immigration publiée au Journal officiel

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Portée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, la loi asile-immigration avait fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée nationale.
Portée par le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, la loi asile-immigration avait fait l'objet de vifs débats à l'Assemblée nationale. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Présenté comme gage d'efficacité par le gouvernement "pour maîtriser l'immigration" mais controversée, la loi asile-immigration a été publiée au Journal officiel, mardi.

La loi asile-immigration, visant à réduire les délais d'examen de la demande d'asile et à mieux maîtriser l'immigration irrégulière, a été publiée mardi au Journal officiel, mettant un terme à un parcours législatif houleux.

Un traitement raccourci des demandes d'asile. Le Conseil constitutionnel avait validé jeudi l'essentiel de ce texte très contesté à gauche. La loi "rendra encore plus efficace" l'action de l'État "pour maîtriser l'immigration", s'était félicité lundi le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, lors d'une rencontre avec la maire de Calais.

Le texte vise à ramener à six mois le traitement des demandes d'asile, contre 11 en début d'année, pour faciliter à la fois l'expulsion des déboutés et l'accueil des réfugiés. Il allonge par ailleurs de 45 à 90 jours la durée maximale de la rétention et facilite l'éloignement pour certaines catégories de déboutés.

Une forte opposition des associations d'aide aux migrants. Présenté comme "équilibré" par le gouvernement, il avait provoqué de vifs débats jusque dans les rangs de la majorité lors d'un marathon de sept jours et sept nuits en première lecture à l'Assemblée nationale. Après d'innombrables réunions internes et l'ajout d'un volet "intégration", quatorze députés LREM s'étaient abstenus au printemps, et un avait voté contre, l'ex-PS Jean-Michel Clément, provoquant son départ du groupe. 

L'exécutif jugeait la loi précédente, élaborée peu avant le pic migratoire de 2015, sous-calibrée face aux arrivées (plus de 100.000 demandes d'asile en 2017, en hausse de 17%), qui saturent les structures d'accueil. Mais dès la parution des premiers brouillons, son texte avait provoqué un fort émoi chez les associations d'aide aux migrants comme chez le Défenseur des droits, Jacques Toubon. Il s'était attiré des critiques y compris du Conseil d'État.