Les factures s'empilent et pour les plus petites entreprises, cela devient difficile facile à gérer. Alors comment éviter que les retards de paiement ne virent à la bataille judiciaire ? La plateforme de conciliation "spéciale Covid" a été lancée mardi matin dans le but d'aider les entrepreneurs à régler les contentieux liés à la crise du coronavirus. Un projet porté par l'association Paris Place de Droit, à l’initiative du Cercle Montesquieu, du barreau de Paris, de l’AFJE (association française des juristes d’entreprises) et du tribunal de commerce de Paris. Paul-Louis Netter, président du tribunal de commerce de Paris, explique à Europe 1 mardi en quoi consiste cette instance temporaire ouverte pour quelques semaines.
"Le public peut-être extrêmement large : c'est vous, chef d'entreprise, commerçant, artisan…", explique-t-il. "Vous deviez payer une livraison, telle ou telle prestation de service, et du fait du Covid, vous vous êtes retrouvé asséché en termes de liquidités", cette plateforme est faite pour vous, indique Paul-Louis Netter. "Il n'y a pas une personne de bonne foi et une personne de mauvaise foi. Ces problèmes-là ne méritent pas forcément un traitement contentieux", estime le président du tribunal de commerce.
Les tiers conciliateurs interviendront gracieusement
La plateforme offre ainsi la possibilité d’une résolution non judiciaire des litiges, aux entreprises ayant eues à connaître des inexécutions contractuelles de la part de leurs partenaires commerciaux affectés par le confinement. Ce recours en amont ainsi proposé aux entreprises concerne uniquement les difficultés contractuelles causées par la crise sanitaire.
Pour en profiter, il suffit de s'inscrire sur la plateforme. Puis "un conciliateur" sera désigné. "Il va mettre la goutte d'huile dans les rouages pour essayer de parvenir à une solution négociée qui a l'accord des deux plutôt que d'arriver à une solution qui sera déterminée par un juge", explique Paul-Louis Netter. "On se situe donc délibérément en dehors des règles procédurales", note-t-il. Mais les entrepreneurs sont aidés par des tiers conciliateurs "habitués à ces règles-là" et qui interviendront gracieusement "pour faciliter la reprise de la vie économique".