Attentats : des victimes vigilantes sur la mise en place d'un juge de l'indemnisation

, modifié à
  • A
  • A
Les associations de victimes craignent une centralisation du mécanisme d'indemnisation.
Les associations de victimes craignent une centralisation du mécanisme d'indemnisation. © MARTIN BUREAU / AFP
Partagez sur :
Ce juge siègera au tribunal de grande instance de Paris, ce qui fait craindre aux associations une centralisation de la justice pour les victimes. 

La mise en place d'un juge spécialisé dans l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, prévue dans le projet de réforme de la justice examiné depuis début octobre au Sénat, inquiète certaines victimes qui redoutent une centralisation à Paris.

Ce juge de l'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme (Jivat), dont la création était réclamée par de nombreuses victimes, doit permettre de "simplifier le parcours des victimes, accélérer leur indemnisation et favoriser l'unité de la jurisprudence et l'égalité de traitement des victimes d'acte de terrorisme", selon l'amendement déposé au projet de loi.

Ce juge pourra contester l'indemnisation proposée par le fonds de garanti. Il s'agit notamment de pouvoir contester l'indemnisation proposée par le FGTI (le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions), mais également de faire reconnaître "un droit à indemnisation à une personne qui ne se sera pas vu reconnaître ce droit par le FGTI" et pourra saisir le juge.

"On pourra rajouter une victime potentielle dans la liste des indemnisables", s'est ainsi satisfait Guillaume Denoix de Saint Marc, directeur général de l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT).

La compétence unique à Paris "éloigne le justiciable de la justice". Mais les modalités d'installation de ce juge, qui siègera au tribunal de grande instance de Paris, suscitent des inquiétudes chez certaines victimes.

"Créer un juge spécialisé permettra qu'il ait une meilleure connaissance des problématiques liées à l'indemnisation", mais cette compétence unique à Paris "éloigne le justiciable de la justice", explique Philippe Duperron, président de l'association 13onze15 Fraternité et vérité.

Les associations auraient préféré des pôles régionaux. Il s'agit de la "fin du droit à la proximité et du droit à faire juger les préjudices par la juridiction qui juge le crime terroriste", estime ainsi Me Pamela Robertiere, qui représente environ 70 victimes. L'avocate aurait préféré "la création de pôles régionaux et l'amélioration des règles de procédure pour indemniser les préjudices au pénal". Une solution également privilégiée par Life for Paris qui se dit favorable à une "régionalisation du Jivat, un bon entre-deux entre une centralisation parisienne et une présence dans tous les TGI".

L'association de victimes du 13 Novembre 2015 salue toutefois une mesure qui "permet, en cas de contentieux, que le FGTI ne soit plus juge et partie mais simplement partie", explique Arthur Dénouveaux, son président. Elle réclame par ailleurs que soit mis en place un "délai de réponse obligatoire" pour le Jivat.

"Bien que le processus d'indemnisation soit déjà bien avancé pour nos adhérents, c'est une réforme importante pour le futur", conclut Arthur Dénouveaux.