Le Sénat a réintroduit dans la nuit de jeudi à vendredi, dans le projet de loi santé examiné en première lecture, la télétransmission obligatoire des arrêts maladie, qui avait été supprimée en commission, mais en prévoyant des exceptions.
La dématérialisation avait été annulée par les sénateurs en commission
L'obligation de prescription dématérialisée des arrêts de travail, introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, avait été supprimée par les sénateurs en commission. Le Sénat a adopté en séance un amendement LREM prévoyant que "les arrêts de travail sont prescrits, sauf exception, de manière dématérialisée". L'introduction dans la rédaction de la possibilité d'exceptions vise à pallier d'éventuelles difficultés matérielles pour les médecins.
"Médiation numérique" et "espace numérique de santé"
Le Sénat a également instauré via un amendement PS, contre l'avis du gouvernement, un principe de "médiation numérique" pour les personnes peu à l'aise avec les nouvelles technologies, notamment en zone rurale. "Si le projet de loi déploie des outils numériques, comme l'espace numérique personnel, il n'aborde pas l'accompagnement des usagers du système de santé à l'utilisation du numérique", a souligné Nadine Grelet-Certenais (PS).
Le projet de loi santé crée un "espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services et outils de santé. Les sénateurs ont rendu son ouverture automatique, tout en prévoyant un droit d'opposition. Le Sénat achèvera vendredi l'examen des articles du projet de loi sur "l'organisation et la transformation du système de santé", défendu par la ministre de la Santé Agnès Buzyn. Il se prononcera sur l'ensemble du texte mardi par un vote solennel.