Accusation de fraude au contrôle technique : la RATP mise hors de cause par un rapport indépendant
Accusée de fraude au contrôle technique sur certains de ses bus à l'été 2024 pour avoir éteint manuellement un voyant orange "moteur", la RATP ne met pas en danger la sécurité de ses passagers, selon un rapport d'enquête, publié par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable.
La RATP, accusée de fraude au contrôle technique sur certains de ses bus à l'été 2024, ne met pas en danger la sécurité de ses passagers, a conclu un rapport d'enquête publié lundi par l'Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD). Le groupe de transports publics francilien avait été mis en cause en raison d'une procédure dénoncée par certains de ses conducteurs et mise en place juste avant le passage des bus en centre de contrôle technique.
Un voyant orange "moteur", susceptible de s'allumer lorsque les bus étaient acheminés vers le centre, était systématiquement manuellement éteint par les agents. La RATP avait à l'époque expliqué recourir à cette pratique, car il ne s'agissait pas d'un défaut technique, mais plutôt lié à la vitesse excessive du véhicule en route pour le contrôle technique, qui déclenchait ce voyant anti-pollution.
"Le défaut ne serait pas significatif"
Dans son rapport, l'IGEDD assure que "le voyant 'moteur' ne concerne pas la sécurité". Sur les explications de l'allumage du signal, elle avance ensuite deux explications "possibles". D'abord, celle de la RATP sur une vitesse excessive est retenue comme valable et dans ce cas, "le défaut ne serait pas significatif".
Elle avance en revanche une seconde explication selon laquelle "l'allumage du voyant 'moteur' pourrait correspondre à une anomalie réelle du système de maîtrise de la pollution". "Un début de colmatage du filtre à particules serait une cause possible" du signal et ce défaut ne serait ensuite plus visible au contrôle technique en cas d'acquittement du voyant.
Si aucune "non-conformité à la règlementation du contrôle technique" n'est relevée d'après le ministère des Transports, l'IGEDD formule quelques recommandations comme l'application rigoureuse du plan proposé par la RATP, qui prévoit par exemple le contrôle des filtres à particule avant chaque contrôle technique. La RATP exploite 4.700 bus à Paris et en petite couronne et effectue 10.000 contrôles techniques par an. L'allumage du voyant "moteur" n'apparait que sur les bus roulant au diesel, soit environ 1.000 bus.
D'après l'IGEDD, "ces bus, âgés de plus de dix ans, sont progressivement retirés du service et leur nombre devrait se limiter à 300 à fin 2025". "Le nombre de cas d'allumage du voyant peut être estimé actuellement à une cinquantaine par an", une occurrence "déjà faible" qui devrait donc encore diminuer, écrit le rapport.
