La commission des Lois du Sénat, à majorité de gauche, a adopté mardi une proposition de loi accordant le droit de vote aux élections municipales des étrangers hors UE résidant en France, a annoncé la commission.
Cette proposition de loi, vilipendée par la droite et jugée "hasardeuse" par le président de la République Nicolas Sarkozy, sera examinée en séance publique au Sénat le 8 décembre.