L’INFO. Depuis près de dix ans, les lois s’empilent (2006, 2011, 2013) sans réellement régler les problèmes des stagiaires. Le candidat François Hollande avait promis de faire avancer la question dans son programme. La députée socialiste Chaynesse Khirouni, soutenue par le gouvernement, lui a emboîté le pas et a déposé un texte pour mieux encadrer leur situation. Le Sénat l'adopté dans la nuit de mercredi à jeudi.
Toute la gauche -socialiste, communiste, écologiste et RDSE (à majorité PRG)- a voté ce texte déjà adopté par l'Assemblée en février. L'UMP a voté contre hormis 3 abstentions. 17 centristes ont voté contre, 10 se sont abstenus et 3 ont voté pour.
Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée (une lecture par chambre), la proposition de loi doit à présent faire l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune avec l'Assemblée.
>> Que vous soyez stagiaire ou employeur, voilà ce que devrait changer la future loi.
Si vous êtes stagiaire :
C’est la principale mesure de la proposition de loi : la limitation à six mois de la durée maximale du stage contre douze mois actuellement. Chaque stagiaire aura également l’obligation d’avoir un tuteur à l’intérieur de l’entreprise, un responsable qui aura pour charge le suivi pédagogique de l’interne.
Alors que l'on pensait que rien n'évoluerait à ce sujet, les sénateurs ont également voté un amendement visant à augmenter l'indemnité des stagiaires. Ces derniers touchent pour l'instant 436,05 euros par mois à partir de plus de deux mois de stage. Leur indemnités va donc bientôt passer à 523,26 euros par mois et pourra être touchée dès le début du second mois de stage. Les sénateurs ont également étendu le bénéfice de l'accès aux restaurants d'entreprise et des titres restaurants, y compris aux stagiaires de moins de deux mois.
Autre nouveauté : la loi prévoit de prendre en compte les événements heureux que peuvent vivre les stagiaires lors de leur temps dans l’entreprise. Ainsi, des congés spéciaux seront prévus pour les grossesses, les paternités ou les adoptions.
Concernant les stagiaires, d’autres dispositions ont déjà été mises en place. Promises par le gouvernement lors de la campagne de François Hollande, les périodes de stages permettent de cotiser depuis la réforme des retraites de 2013. Les sénateurs ont aussi adopté sans modification l'article 6 qui exonère de l'impôt sur le revenu la gratification versée aux stagiaires.
La situation est similaire pour le contenu des stages. Depuis la réforme de l’Enseignement supérieur, il doivent désormais avoir un lien pédagogique direct avec le cursus universitaire poursuivi par l’étudiant.
Si vous êtes une entreprise :
Pour lutter contre l’usage excessif des stages de certaines entreprises, la proposition de loi suggère de poser le principe d’une limitation du nombre de stagiaires en fonction des effectifs. Plus il y a de monde dans l’entreprise, plus le nombre de stagiaires potentiels sera important. Cela dit, les taux ne sont pas encore fixés.
Des décrets viendront préciser la pensée de la loi. Génération Précaire, collectif de stagiaires, pointe du doigt dans un communiqué ce manque de précision de la loi et appelle le gouvernement à fixer à 10% du nombre d’employés le nombre de stagiaire par entreprise.
Un autre volonté du collectif a néanmoins été exaucée dans la proposition de loi avec la future inscription des stagiaires dans les registres du personnel des entreprises. Concrètement, chaque stagiaire sera inscrit pendant cinq ans dans ce document, prouvant son passage dans les effectifs des entreprises.
ACTU - Le gouvernement veut mieux encadrer les stages
ZOOM - Les stages compteront-ils pour la retraite ?