La maison de retraite de Chaville, dans les Hauts-de-Seine, a-t-elle commis une faute en décidant d'expulser vendredi une nonagénaire qui cumulait plus de 40.000 euros d'impayés ? A en croire Michèle Delaunay, cela fait peu de doute.
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La ministre chargée des Personnes âgées a en effet estimé lundi que la résidence médicale privée avait agi "en violation du droit et de la dignité humaine". La préfecture des Hauts-de-Seine a saisi de son côté l'Agence régionale de santé (ARS) pour enquêter sur les conditions de cette expulsion.
Une question de "dignité humaine". "L'ARS se rend sur place en tout début d'après-midi et doit me rendre compte de la situation précise, même si les données sont déjà très étayées", a précisé Michèle Delaunay. "Dans tous les cas, on ne peut concevoir, sur le plan du droit et de la dignité humaine d'expulser une dame de cet âge dans les conditions évoquées", a-t-elle estimé au micro d'Europe 1. La ministre avait déjà réagi sur Twitter dans la matinée après la publication d'un article sur Europe1.fr.
C'est en pleine période de trêve hivernale que la retraitée a été placée, avec tous ses effets personnels, dans une ambulance, pour ensuite être conduite chez son fils, à Brou, près de Châteaudun, en Eure-et-Loir. Sauf que les ambulanciers ont trouvé porte close forçant la nonagénaire à passer le week-end aux urgences de l'hôpital de Châteaudun.
Une procédure en toute légalité ? "Cette expulsion n'aurait pas du avoir lieu d'autant plus qu'elle survient en hiver, et d'autre part, à la veille d'un week-end. Il faut savoir si toutes les dispositions légales ont été prises vis-à-vis de la famille et vis-à-vis du fait que seul un juge peut décider de l'expulsion", a estimé Michèle Delaunay. La ministre a jugé fort probable que la maison de retraite n'ait pas fait appel à un juge avant de décider de l'expulsion, ce qui serait "une erreur monumentale".
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"Si la loi a été violée, nous pourrions être amenés à engager une plainte; si la procédure de mise en alerte de la famille a bien été respectée, ce sera peut-être plus conciliant", a encore indiqué Michèle Delaunay, ajoutant qu'"il pourrait aussi y avoir des mesures de mise en demeure de la famille". Michèle Delaunay a d'ailleurs ajouté que, selon les informations à sa disposition, les deux enfants de la vieille dame avaient vraisemblablement "les moyens d'aider leur mère à subvenir à ses besoins". La direction de l'établissement a donc engagé une action devant le juge des référés de Nanterre qui a ordonné le paiement des arriérés, a-t-il ajouté.
Les "excuses" de la maison de retraite.Alors que le directeur de la maison de retraite pointait lundi la responsabilité du fils de la retraitée qui était "parfaitement au courant" de la démarche de l'établissement, la nonagénaire était transférée en ambulance dans l'après-midi dans "un hôpital privé d'Antony (Hauts-de-Seine) où son fils est médecin", selon Jean-Yves Alignon directeur du centre hospitalier de Châteaudun.
Richard Claverie, le co-président de la maison de retraite de Chaville a, quant à lui, exprimé ses regrets lundi soir. "Je présente mes excuses à cette résidente", a-t-il expliqué au micro d'Europe 1. "Nous n'avons pas souhaité l'expulser, nous avons souhaité marquer la famille en raccompagnant leur maman chez eux", a-t-il justifié. "Il était hors de question de la laisser sur le trottoir", a-t-il ajouté. Avant de conclure : "Ça ne ressemble pas du tout à nos valeurs et à nos pratiques".