Dans les discours, la gestion de l’eau est une priorité depuis des décennies et le système de contrôle est si bien pensé que de nombreux pays s’en sont inspirés. Problème : l’Etat n’effectue que de très rares contrôles et ignore les rappels à l’ordre de l’Union européenne.
La Cour des comptes énumère "le bilan décevant de la politique de l'eau", "la méconnaissance par la France des objectifs communautaires", "l'action répressive insuffisante" et le manquement de la France à ses engagements européens en matière de qualité des eaux.
Après avoir enquêté sur les six agences de l’eau en France, la Cour des comptes a "mis en lumière des insuffisances pour chacun des leviers de la politique de l’eau". Il en résulte un gâchis qui risque de coûter cher dans les prochaines décennies.
Réduire la présence de nitrates et d’azotes
Comme les autres Etats de l'Union européenne, la France s'est engagée à réduire la présence des nitrates, essentiellement dus aux élevages, et de l'azote issu des engrais dans les eaux destinées à la consommation, avec l'obligation de retrouver en 2015 un "bon état" écologique et chimique de l'eau. Or, prévient la Cour, la politique suivie "conduit à douter de la capacité de la France à atteindre les objectifs" fixés.
Pour sa défense, le ministère de l'Ecologie fait valoir que la Cour se fonde sur des contrôlées réalisés entre 2002 et 2006 et souhaite qu'il soit tenu compte de "l'immense mouvement de transformation engagé depuis trois ans", notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement.
Les agriculteurs pas assez contrôlés
L'Etat "peine encore à traiter de front la question des pollutions diffuses agricoles", prévient la Cour des comptes, avant d'appeler la France à "adopter une politique plus volontariste" et à "accentuer la répression des infractions en matière de pollution des eaux".
"La France a pris l'habitude de négocier l'application du droit avec la profession agricole, déplore l'avocat Arnaud Gossement, animateur du Réseau Environnement et Droit. Les algues vertes ne sont que la manifestation la plus terrible de ce qui se passe partout ailleurs sur le territoire".
Le manque de respect des règlements européens a déjà valu à la France d'être six fois condamnée. En 2007, les nitrates de Bretagne ont failli lui coûter 28 millions d'euros et une astreinte journalière de 117.000 euros. Le sursis, expiré fin 2009, est désormais suspendu à vérification des progrès sur le terrain.