"Bonjour auriez-vous quelques minutes à m’accorder ? " Vous avez sans doute déjà reçu un appel de ce type. Au bout du fil, un inconnu qui essaye de vous vendre un nouveau téléphone, une salle de bain ou une tondeuse à gazon…
Ouverte depuis vendredi, la liste Pacitel permet aux consommateurs lassés des démarchages téléphoniques commerciaux d'échapper à ce type de sollicitations.
Valable 3 ans
Le principe connaît déjà un franc succès. "Depuis l’annonce de la création le 20 septembre 2011, plus de 500.000 personnes se sont d’ores et déjà inscrites avec plus de 800.000 numéros de téléphones enregistrés", indique le secrétaire d'Etat au Commerce, Frédéric Lefebvre.
La procédure est simple. Il suffit de s’inscrire sur le site internet www.pacitel.fr et de remplir un formulaire. L’inscription est gratuite et valable 3 ans. Les consommateurs peuvent inscrire jusqu’à six numéros fixes ou mobiles personnels sur lesquels ils ne souhaitent plus être démarchés.
Le site Internet leur permet également de signaler un appel non désiré s’ils considèrent que leur demande n’a pas été prise en compte.
L’objectif est de "permettre aux Français qui le souhaitent de ne plus êtres démarchés. C’est une solution efficace et équilibrée pour renforcer la protection des consommateurs", ajoute Frédéric Lefebvre.
Un cadre juridique
Mais cette liste ne garantit pas la fin totale du démarchage téléphonique. La liste Pacitel engage uniquement cinq fédérations : la Fédération française des télécoms (FFT), l'Association française de la relation client (La Redoute, Nespresso, etc.), la Fédération des entreprises de vente à distance (3 Suisses, Canal +, etc.), la Fédération de la vente directe (Direct Energie, Numericable, etc.) et le Syndicat national de la communication directe (La Poste SNA, France adresses, etc.).
Les entreprises membres de ces fédérations professionnelles s’engagent à consulter cette fameuse liste et à ne pas contacter les personnes qui s’y sont inscrites.
Pour éviter que cette liste ne soit rendue caduque, le gouvernement a prévu de légiférer. Il a demandé que la consultation de cette liste d’opposition par l’ensemble des entreprises françaises soit rendue obligatoire dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs qui doit être voté à l’Assemblée nationale.
Si elle votée en deuxième lecture, la mesure instaurerait une amende administrative maximale de 15.000 euros pour une personne physique et de 30.000 euros pour une personne morale à chaque démarchage téléphonique illicite.