Mineurs délinquants : rejet en commission

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La commission des lois du Sénat a rejeté à nouveau mardi la proposition de loi (PPL) du député UMP Eric Ciotti visant à instaurer un encadrement de type militaire des mineurs délinquants.

Le Sénat avait rejeté en première lecture ce texte qui a été rétabli le 16 novembre par les députés en deuxième lecture. La date de sa deuxième lecture en séance au Sénat où il devrait être à nouveau retoqué n'a pas encore été fixée.

Après la deuxième lecture du Sénat, il reviendra une troisième et ultime fois à l'Assemblée qui aura le dernier mot sur ce texte, comme le prévoit la Constitution.