Marchés truqués-92: jusqu'à 2 ans de prison

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avec AFP

Trois ex-fonctionnaires du conseil général des Hauts-de-Seine et cinq entrepreneurs, jugés dans une affaire de marchés publics truqués liés à l'informatisation des collèges du département, ont été condamnés vendredi à des peines de prison allant de dix mois avec sursis à deux ans ferme.

Les protagonistes, Marc Bottolaccio, ex-responsable du service informatique du conseil général, et le prestataire Daniel Zaoui, tous deux âgés de 56 ans, ont écopé des peines les plus lourdes, quatre ans de prison dont deux avec sursis comme requis. Elles sont assorties pour le premier d'une interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans et pour le second d'une exclusion de toute procédure de marchés publics pendant la même durée.

La société de Daniel Zaoui a été condamnée à une amende de 100.000 euros, assortie d'une exclusion similaire.