Le nombre de surendettés se stabilise (BdF)

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avec AFP

Le nombre de dossiers déposés auprès des commissions de surendettement a été quasi stable en juin par rapport au même mois de 2011 (+0,1%), après sept mois consécutifs de baisse, selon des chiffres publiés par la Banque de France sur son site. Quelque 18.578 dossiers ont été déposés durant le mois de juin, contre 18.558 un an plus tôt. Quant au nombre de dossiers traités, il demeure en hausse (+5,3%), comme lors des mois précédents.

Cette augmentation structurelle du nombre de dossiers traités par mois est liée à la loi Lagarde sur la réforme du crédit à la consommation, dont les derniers volets sont entrés en vigueur au printemps 2011.

En cas de procédure de rétablissement personnel, la voie la plus extrême qui entraîne l'effacement de toutes les dettes privées, la nouvelle loi permet de ne passer devant le juge que pour l'homologation du plan, ce qui raccourcit sensiblement les délais de procédure. Le nombre de procédures de rétablissement personnel est ainsi en hausse de 14,8% en juin