La "prime de partage des profits" est désormais applicable, après la parution vendredi au Journal officiel de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2011, qui l'instaure.
Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé un dividende en progression par rapport à la moyenne des deux années antérieures. Son montant sera fixé par la négociation dans chaque entreprise. Si aucun accord n'est conclu entre direction et partenaires sociaux, elle sera fixée unilatéralement par l'employeur.