La loi sur le handicap définitivement adoptée
Le parlement a adopté mardi, après un ultime vote du Sénat, une proposition de loi UMP visant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et contenant une mesure très contestée sur l'accessibilité.
Un article de ce texte a en effet soulevé un tollé parmi les associations de personnes handicapées dont l'Association des paralysés de France (APF). Il vise à assouplir l'une des exigences de la loi du 11 février 2005: l'accessibilité à 100% des bâtiments neufs aux personnes handicapées à l'horizon 2015. Il prévoit la possibilité de "mesures de substitution" en cas d'impossibilité technique du fait de l'implantation du bâtiment, de l'activité qui y est exercée ou de sa destination.
La ministre des Solidarités Roselyne Bachelot a expliqué qu'il ne s'agissait "à aucun moment, d'exonérer un promoteur de ses obligations" et qu'il "s'agit de mesures de substitution quand le promoteur sera en face de contraintes techniques insurmontables".
