Philippe Courroye est officiellement muté. Le procureur de Nanterre a été nommé avocat général à la cour d'appel de Paris par un décret, signé jeudi par François Hollande, officialisant la mutation imposée au magistrat par la Chancellerie et publié vendredi au Journal officiel.
Mutation "dans l’intérêt du service"
Cette nomination n'était plus qu'une formalité après le feu vert donné le 31 juillet par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) à la mutation voulue par le ministère de la Justice pour "ramener la sérénité" au parquet de Nanterre dirigé par Philippe Courroye depuis 2007.
Cette étape, attendue, intervient moins de 72 heures après la validation, mardi par le Conseil Supérieur de la Magistrature, de la proposition de mutation "dans l’intérêt du service" de Philippe Courroye par le ministère de la Justice.
"Lynché"
Le Procureur, qui dans une interview au Figaro s’est estimé "lynché", a la possibilité de faire appel devant le Conseil d’Etat pour "excès de pouvoir". Sur Europe 1, l’un de ses avocats, Francis Teitgen, avait qualifié cette mutation "d’assassinat professionnel obéissant probablement à des motifs politiques". De son côté, le Syndicat de la magistrature avait raillé cette ligne de défense.