La décision. C'est une première judiciaire. Quatre familles doivent être expulsées de leur logement HLM de Boulogne-Billancourt, dans les Hauts-de-Seine, en raison de la condamnation de leurs fils pour trafic de stupéfiants. Jusqu'ici, les mesures d'éloignement ne touchaient que les dealers eux-mêmes.
Saisie par l'Office HLM de Hauts-de-Seine, la cour de Versailles a justifié cette décision au motif du "trouble de jouissance" occasionné pour les voisins. Alors que la majorité des expulsions sont motivées par des impayés, cette fois, ce sont donc les troubles provoqués par les habitants, et en l'espèce par leurs enfants, qui sont invoqués. Les familles mises en cause devront ainsi quitter leur logement à la fin de la trêve de hivernale, le 15 mars prochain.
Les voisins vivaient un "enfer quotidien". Cette décision de justice est un soulagement pour le voisinage qui dénonçait les incivilités à répétition commises par les jeunes délinquants condamnés pour trafic de drogue. Les habitants de ces immeubles n'en pouvaient plus des attroupements dans les cages d'escaliers, des allées et venues en soirée, des laboratoires de découpe de shit installés dans les caves des résidents et autres nuisances.
Des témoignages qui ont motivé la décision des magistrats de la cour d'appel de Versailles. Ces derniers citent en effet de "l’enfer quotidien que constitue pour les riverains l’existence d’un trafic de stupéfiants dans l’enceinte même de la résidence", rapporte Le Parisien.
Les parents jugés "responsables". Un avis partagé par Hervé Bolze, porte-parole de l'Office HLM de Hauts-de-Seine, qui a saisi la justice après de nombreuses plaintes des habitants de la résidence. S'appuyant sur le règlement intérieur des immeubles HLM de la ville, il assure sur Europe 1 que l'expulsion des parents avec leurs enfants délinquants est totalement justifiée. Le document en question "indique que le titulaire du bail est responsable des actes commis par tous les ayants droit qui sont sous son toit."
Et d'ajouter : "évidemment, les parents sont responsables. Ils ne pouvaient pas ne pas être au courant du trafic de leurs enfants. Aujourd'hui, ils ne peuvent pas rentrer chez eux tranquillement et faire comme si de rien n'était." Pour Hervé Bolze, les jeunes trafiquants vivant chez leurs parents bénéficient d'une sorte de protection injustifiée. "C'est quand même un peu facile d'être un trafiquant de drogue important, d'être condamné à des peines très sévères et de rentrer tranquillement le soir chez papa maman."
La question de la "double peine". Et qu'en pensent les familles concernées ? "Nous savions qu'il y avait des problèmes, mais nous ignorions son implication dans des faits d'une telle gravité. Pour nous, c'est la double peine", exprime au Parisien une mère de famille mise en cause. "Si les enfants font du deal, ils doivent être pénalisés. Est-ce que, pour autant, la famille doit supporter les conséquences de ces délits ?", questionne ainsi le porte-parole du DAL, Jean-Baptiste Eyraud.
"Nous allons accompagner les familles". François Lamy, le ministre délégué chargé de la ville, tient toutefois à rassurer en promettant aux familles expulsées une aide et un suivi de leur dossier. "Nous allons travailler avec Jean-Louis Dumont, le président de l'Union sociale de l'habitat, pour pouvoir accompagner les familles qui sont en difficulté, pour les aider à gérer ces jeunes", a-t-il promis au micro d'Europe 1.
"On va imaginer un dispositif qui soit dans l'ensemble du parc HLM et qui permettent, avec l'anonymat qui est nécessaire, de ne pas mettre ces familles dans la rue. Il faut accompagner socialement les familles dans leur parcours", a insisté le ministre.