Garde à vue : une réforme déjà menacée

L'objectif du gouvernement avec cette réforme est de passer de 800.000 à 500.000 gardes à vue par an.
L'objectif du gouvernement avec cette réforme est de passer de 800.000 à 500.000 gardes à vue par an. © MAXPPP
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avec AFP , modifié à
Voté mardi à l'Assemblée, le texte de loi est loin de faire l'unanimité aussi bien à droite qu'à gauche.

Les qualificatifs varient mais l'impression est la même : ni la gauche ni la droite ne sont satisfaites de la réforme de la garde à vue adoptée mardi à l'Assemblée nationale. Principale nouveauté : le projet de loi impose la présence de l'avocat tout au long des auditions.

La réforme a été adoptée par 294 voix contre 221. Le vote a ainsi été beaucoup moins large qu'en première lecture, où 32 députés seulement avaient voté contre. Les députés PS qui s'étaient alors abstenus ont décidé en effet d'émettre un vote final négatif, tout comme le groupe GDR (communistes, Parti de gauche, Verts).

L’UMP reconnaît "l'équilibre précaire" du texte

"Nous avons dû trouver un étroit chemin entre certains intérêts contradictoires", a confirmé l'UMP Sébastien Huygue, avant même d'admettre "l'équilibre précaire" du texte. "Nous devrions revenir sur un certain nombre de dispositions à la lumière de l'expérience pratique", a-t-il concédé.

Le projet de loi est "déjà caduc" car il n'intègre pas les dernières évolutions de la jurisprudence européenne, a lancé le socialiste Jean-Jacques Urvoas. "Rien ne tient debout" dans ce texte "dont nous cherchons vainement la cohérence", a-t-il poursuivi. "Réforme ratée !", a renchéri le communiste Jean-Paul Lecoq pour qui il s'agit d'un "texte rustine rédigé à la va-vite".

Une réforme rejetée par les policiers

Redoutée par les policiers, qui craignent pour leurs enquêtes et s'inquiètent des moyens, la réforme pourrait s'appliquer plus vite que prévu en raison d'une décision de la Cour de cassation qui tombera vendredi.

L'objectif du gouvernement avec cette réforme est de passer de 800.000 à 500.000 gardes à vue par an.