La pétition contre la loi Duplomb franchit le million de signatures : que va-t-il se passer maintenant ?
La pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale. La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale doit désormais décider de classer cette pétition ou d’organiser un débat. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.
Du jamais-vu : la pétition contre la loi Duplomb a franchi dimanche la barre du million de signatures sur le site de l'Assemblée nationale, ravivant les querelles autour de ce texte très contesté qui pourrait se retrouver au coeur d'un débat inédit au Parlement à défaut d'être abrogé.
La loi prévoit la réintroduction de l'acétamipride
Adoptée le 8 juillet au Parlement, la loi Duplomb prévoit notamment la réintroduction à titre dérogatoire et sous conditions de l'acétamipride, pesticide de la famille des néonicotinoïdes, interdit en France mais autorisé dans le reste de l'Europe.
Ce produit est réclamé par les producteurs de betteraves ou de noisettes, qui estiment n'avoir aucune alternative contre les ravageurs et subir une concurrence déloyale. A contrario, les apiculteurs mettent en garde contre "un tueur d'abeilles". Ses effets sur l'humain sont aussi source de préoccupations, même si les risques restent incertains, faute d'études d'ampleur.
Classer cette pétition ou organiser un débat
À partir du seuil des 500.000 signatures, atteint samedi, et à condition qu'elles soient issues d'au moins 30 départements ou collectivités d'outre-mer, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale peut décider d'organiser un débat en séance publique. Mais la loi ne sera pas réexaminée sur le fond et encore moins abrogée.
Si ce débat avait lieu, il serait avant tout symbolique puisqu’il ne serait pas suivi d’un vote et qu’il porterait uniquement sur la pétition en elle-même et non pas sur le texte Duplomb. Toujours est-il que cela permettrait aux opposants du texte, très soutenus par La France Insoumise ou encore les Écologistes, de dénoncer le parcours expéditif du projet de loi au Palais Bourbon.
Dans les faits, rien ne présage d’une remise en cause effective de la loi adoptée le 10 juillet dernier. Ses opposants s’accrochent à d’autres recours comme le Conseil Constitutionnel, saisi dès le lendemain de l’adoption du texte. La gauche espère que les Sages dénonceront un vice de procédure durant le processus législatif. Une option peu probable mais plus réaliste que la pétition pour empêcher la promulgation définitive de la loi Duplomb.
