Duflot : un Scellier plus attractif mais...
Le dispositif fiscal pour les acheteurs de logements neufs destinés à la location, successeur du "Scellier", devrait être plus intéressant mais aussi plus contraignant. La ministre du Logement a détaillé dans un entretien au Figaro , mercredi 19 septembre, les contours de cette fiscalité, qui vise selon elle à construire"40 000 logements l'année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d'en construire que 30 000 cette année".
Le taux de réduction d'impôt "sera compris entre 17 et 20% de l'investissement" et s'étalera entre 9 et 12 ans, avec peut-être un bonus pour les bâtiments à très haute performance énergétique. C'est supérieur au Scellier classique (13% sur 9 ans) et au Scellier intermédiaire (17% sur 12 ans et 21% sur 15 ans), rappelle Cécile Duflot. Au total, l'investissement "ne devra pas dépasser 300 000 euros", précise-t-elle.
En revanche, l'accès au dispositif sera rendu plus difficile pour les investisseurs. Les loyers des logements construits "seront plafonnés et inférieurs de 20% aux loyers du marché". En outre, les zones concernées seront moins nombreuses, "afin de concentrer l'incitation là où sont les besoins". Enfin, "les plafonds de ressources des locataires seront baissés par rapport à ceux du dispositif Scellier", annonce la ministre, de façon à concentrer le dispositif sur "les classes modestes et moyennes".
