Certains locataires de HLM parisiens s'étonnaient de voir leurs gardiens d'immeuble autant au fait de leur vie privée. Ce sont leurs plaintes qui ont poussé la Cnil à faire des contrôles, lesquels ont abouti mercredi à une mise en demeure publique –une première- adressée à l'office public HLM de Paris.
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a en effet relevé d'importants manquements de l'office HLM Paris Habitat. Par exemple, l'accès des gardiens au "compte locatif" des personnes résidant dans l'immeuble auquel ils étaient affectés, ainsi qu'à des informations relatives aux locataires d'autres immeubles de l'OPH Paris-Habitat. Voilà qui répond donc aux soupçons justifiés des locataires et à leurs plaintes. D'autant que normalement, "seules les personnes travaillant au sein du service chargé de la gestion locative peuvent avoir accès à ces informations personnelles", indique la Cnil.
Des infos sur la santé des locataires collectées
Ce n'est pas le seul manquement relevé par l'institution vigie de la vie privée. Son enquête a mis en lumière la "collecte de données subjectives sur les locataires" ou de "données d'infractions" ("alcoolique", "violence conjugale", "ancien SDF addiction boisson", "n'est pas de nationalité française", "personne très difficile à vivre, de tempérament agressif et violent très procédurier").
Des informations relatives à la santé des personnes ont même été trouvées : "séropositif", "cancer", "cardiaque", "sous chimiothérapie", "alzheimer", "aveugle", "maladie de parkinson", "pathologie respiratoire et chronique", "dépression hôpital psychiatrique", "fils cancer Mme malade des poumons", "cancer des intestins, opération du cerveau".
Sur son site, la Cnil explique qu'elle a décidé de rendre publique cette mise en demeure "au regard de l'importance des manquements constatés, du statut de l'office HLM contrôlé et du nombre de locataires concernés". Elle souligne que cette mise en demeure n'a pas valeur de sanction et que si l'Office public de l'habitat se conforme dans les deux mois à la loi informatique et libertés, "aucune suite de sera donnée à cette procédure".
"Des cas très isolés" pour Paris Habitat
Paris Habitat-OPH a réagi dans un communiqué en assurant avoir "pris les mesures nécessaires pour pallier les manquements relevés", soulignant que "les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés".
"Quelques salariés, dans l'intention bienveillante d'avoir un suivi attentif et adapté, ont cru bien faire en enregistrant (...) des informations données par des locataires qui exprimaient un besoin d'aide sociale. Ces enregistrements, effectués sans qu'aucune instruction n'ait été donnée en la matière, n'avaient pas lieu d'être", a reconnu l'organisme.
De son côté, la Ville de Paris, évoquant des "erreurs isolées", a qualifié ces "manquements" d'"inacceptables" et demandé à tous les bailleurs sociaux de faire une "vérification approfondie" de leurs fichiers.