La commission des lois du Sénat a adopté mardi une proposition de loi (PPL) UMP-PS issue de l'Assemblée nationale destinée à mettre en place un "contrôle des armes modernes, simplifié et préventif", visant notamment à renforcer la répression du trafic.
Après que des cambrioleurs et des braqueurs eurent ouvert le feu, à Marseille et à Vitrolles, à l'arme de guerre sur des policiers, blessant grièvement l'un d'eux, le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, a expliqué lundi que ce texte visait à "faire en sorte que les armes ne puissent pas pénétrer sur notre territoire".
Ce texte entend moderniser un cadre établi par un décret-loi du 18 avril 1939 et "établir les conditions d'acquisition et de détention plus en rapport avec la dangerosité réelle des armes à feu".