Agressions : la SNCF pas toujours en cause
La SNCF, selon la Cour de cassation, n'est pas responsable des agressions de voyageurs qui seraient "imprévisibles et irrésistibles". La justice refuse de considérer que l'agression d'un voyageur serait toujours prévisible et que l'obligation de conduire les usagers à bon port, sains et saufs, entraînerait une responsabilité systématique de la SNCF.
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Pour les juges, l'agression soudaine et sans manifestation d'hostilité préalable, présentant un caractère irrationnel, n'engage pas la responsabilité du transporteur. Un tel événement est statistiquement trop rare, selon eux, pour que soient prises en permanence des mesures de sécurité qui seraient disproportionnées et d'une efficacité cependant incertaine.
