Aérien : NKM propose un droit de circulation

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avec AFP

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et des Transports Nathalie Kosciusko-Morizet a opposé le droit de circulation au droit de grève alors qu'une proposition de loi UMP encadrant les conflits sociaux dans l'aérien est examinée mardi à l'Assemblée. "Chacun a le droit d'être gréviste mais il y a aussi le droit de circulation, la circulation libre des personnes et des biens. Les Français ont le droit tout simplement de ne pas découvrir au dernier moment et en pleines vacances scolaires que leur vol est annulé", a-t-elle déclaré sur France 3 avant son entrée à l'Assemblée.

"C'est une conciliation de différents principes constitutionnels. Nous proposons une procédure accélérée car c'est une urgence", a-t-elle ajouté, soulignant que lors des trois dernières vacances scolaires, les passagers avaient été pris en otage par les grévistes. Le projet de loi prévoit que "les grévistes se déclarent de manière confidentielle, 48 heures à l'avance, les compagnies pourront planifier et les passagers seront informés", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi prévoit en effet de rendre obligatoire, sous peine de sanction, une déclaration individuelle de participation 48 heures avant chaque jour de grève, et pour les employeurs, de faire des prévisions de trafic au plus tard 24 heures avant le début de la perturbation. Le texte du député Eric Diard doit s'appliquer aux entreprises et établissements (aéroports notamment) qui "concourent directement à l'activité de transport de passagers".