Tout savoir sur le nouvel arrêt de travail papier, indispensable à partir du 1er septembre 2025
À partir du 1er septembre 2025, l'usage des nouveaux arrêts de travail papier devient indispensable. Depuis le 1er juillet, ils étaient obligatoires mais une période de tolérance était en place. Tour d'horizon de ce qu'il faut savoir sur ce nouveau document désormais incontournable si l'arrêt n'est pas envoyé en dématérialisé.
Il fait peau neuve. Depuis le 1er juillet, un nouveau formulaire d'arrêt de travail papier Cerfa sécurisé est obligatoire. Et si une période de tolérance a été mise en place, elle a prend fin au 1er septembre 2025. Dès lors, tous les arrêts de travail "pouvant être remplis puis imprimés depuis un logiciel de prescription seront rejetés par les organismes d'assurance maladie", prévient le site entreprendre.service-public.fr, le site officiel d'information adminsitrative pour les entreprises.
7 points d'authenfication
"Il en est de même pour le scan et la photocopie d'un arrêt de travail." L'Assurance maladie précise par ailleurs que l'arrêt non-valide est alors retourné au prescripteur pour qu'il régularise la situation. Améli.fr note également que "les scans et les photocopies ne sont pas acceptés et [sont] considérés comme des faux".
Concrètement, ce nouvel avis d'arrêt de travail (AAT) papier sécurisé est fort de 7 points d'authentification parmi lesquelles un papier spécifique, de l'encre magnétique, une étiquette holographique, un code barre, ou encore un système d'identification du prescripteur. Autant d'éléments qui doivent rendre ce nouvel AAT infalsifiable.
De lourdes peines en cas de fraude
Car l'Assurance Maladie ne s'en cache pas, si ce nouveau formulaire est mis en place, c'est avant tout pour lutter contre la fraude. Et pour cause, en 2024 les fraudes aux indemnités journalières ont représenté 42 millions d'euros, contre 17 millions en 2023. Soit un bond de 147,06% en seulement une année. Une hausse spectaculaire que l'Assurance maladie attribue principalement à une hausse "des faux arrêts de travail vendus sur les réseaux sociaux ou des sites Internet".
Pour rappel, les sanctions en cas de faux arrêt de travail sont lourdes. En sus du remboursement des indemnités journalières perçues à tort, les fautifs s'exposent à une sanction qui peut aller jusqu'au triplement du préjudice subi par l'Assurance maladie. Sans oublier qu'en cas de récivide, ou si la fraude est de grande ampleur, l'organisme peut aussi poursuivre un fraudeur pour "faux et usage de faux et escroquerie, des délits passibles de 5 ans d'emprisonnement et de 375.000 euros d'amende".
