Bars, restaurants, cinémas, hôpitaux, transports : le pass sanitaire fait son entrée ce lundi dans la vie quotidienne des Français, après avoir été validé quasi intégralement par le Conseil constitutionnel et malgré la contestation dans la rue. A la veille de son entrée en vigueur, le gouvernement s'est voulu rassurant, précisant qu'il y aurait une première semaine de tolérance et de rodage pour ce nouvel outil. Après quoi des sanctions seront bel et bien en vigueur. Et il y en aura autant que d'infractions possible.
Jusqu'à 9000 euros d'amende pour les restaurateurs
Du côté des usagers, si vous êtes par exemple à la terrasse d'un café et que vous n'avez pas de pass sanitaire, vous risquez désormais une amende de 135 euros. Il en est de même si vous utilisez un faux certificat. Et l'amende peut monter jusqu'à 3.750 euros si vous commettez trois fois cette même infraction en l'espace de 30 jours. Concernant les restaurateurs, ces derniers doivent s'assurer que leur clientèle a bien un pass sanitaire valide. S'ils n'effectuent pas les contrôles, ils s'exposent à une mise en demeure, puis à une fermeture administrative. Enfin, ils encourent jusqu'à 9.000 euros d'amende et un an de prison si l'infraction est constatée à trois reprises en 45 jours.
Pour ce qui est des transports, la loi promulguée vendredi précise que le pass sanitaire est exigé pour les trajets longs, sauf en cas d'urgence faisant obstacle à l'obtention de justificatifs requis. Les exploitants de services de transports sont obligés de contrôler que les passagers sont bien munis d'un pass sanitaire. En cas contraire, ils s'exposent à une amende de 1.500 euros. Une amende majorée à 9.000 euros à partir de trois verbalisations en 30 jours.
Quant aux personnes utilisant le pass d'un proche, elles seront passibles d'une amende de 4e classe de 750 euros (forfaitisée à 135 euros si elle est réglée rapidement), un montant qui passe à 1.500 euros en cas de récidive dans les 15 jours.