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Vote du budget de la Sécurité sociale : les hôpitaux, les retraites et les Ehpad vont-ils payer l'addition ?

Christophe Bordet . 1 min
Hôpitaux, retraites, Ehpad… Que risque la Sécurité sociale si le budget est rejeté ?
Hôpitaux, retraites, Ehpad… Que risque la Sécurité sociale si le budget est rejeté ? © Anne-Christine POUJOULAT / AFP

Les députés ont adopté une version atténuée de la hausse de la CSG sur le capital, mais le budget de la Sécurité sociale reste en danger. À quelques jours du vote final, le spectre d’un rejet plane sur l’Assemblée et fait craindre un plongeon inédit dans le rouge pour hôpitaux, Ehpad et retraites.

Les députés ont voté, ce jeudi 4 décembre, une version amoindrie de la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG) sur le capital. Le plan épargne-logement, l’assurance-vie et les revenus fonciers restent épargnés. Cet amendement de compromis donne un peu d’air au gouvernement.

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Mais malgré ces ajustements, le texte pourrait encore être rejeté. Les députés ont jusqu’au 9 décembre pour l’adopter. Et si le budget de la Sécurité sociale est finalement rejeté, les conséquences seraient lourdes.

Les conséquences concrètes d’un rejet

Plusieurs députés macronistes estiment qu'"on sombrerait dans l’inconnu". Hôpitaux, maisons de retraite ou établissements pour personnes handicapées se retrouveraient rapidement en difficulté, avec un gel des investissements, des recrutements en baisse et des tensions sur la masse salariale.

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En cas de rejet à l’Assemblée, le texte repartirait au Sénat. Mais la version des sénateurs, très éloignée de celle des députés, serait aussitôt retoquée. La solution passerait alors par une loi spéciale avant les fêtes, suivie d’un nouvel examen en janvier : une nouvelle navette parlementaire sans garantie de résultat.

Un déficit inédit pour la Sécurité sociale

Pendant ce temps, la Sécurité sociale plongerait un peu plus dans le rouge. Son déficit, estimé à 25 milliards d’euros en 2025, un niveau inédit hors période de crise, pourrait grimper à 30 milliards, "voire plus", faute de texte budgétaire.

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Sans mesure votée, certaines dépenses progresseraient automatiquement : par exemple, les pensions de retraite augmenteraient mécaniquement, alors qu’un gel voté permettrait d’économiser 3,6 milliards d’euros, dont l’État a largement besoin.