Budget : malgré les demandes de Bruno Retailleau et Édouard Philippe, le gouvernement refuse catégoriquement l'utilisation du 49-3
En plein débat parlementaire sur le budget 2026, le gouvernement maintient qu'il n'utilisera pas le 49-3 pour faire adopter le volet projet de loi de finances de la sécurité sociale. Plusieurs voix, notamment celle de Bruno Retailleau ou d'Édouard Philippe, ont pourtant appelé à l'utiliser l'outil de la consitution pour débloquer la situation et éviter un dérapage budgétaire.
Le gouvernement persiste et signe. Malgré les appels d'Édouard Philippe et de Bruno Retailleau ces derniers jours, l'exécutif n'utilisera pas l'article 49-3 dans le cadre de l'examen du budget de la sécurité sociale 2026.
Le patron des Républicains a appelé mercredi Sébastien Lecornu à "assumer" le recours à l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote si aucune motion de censure n'est votée. "Je suis persuadé que jamais les socialistes ne voteraient une censure. Donc, pourquoi n'utilise-t-il pas (Sébastien Lecornu ndlr) ce que la Constitution lui permet ? ", s'est interrogé l'ex-ministre de l'Intérieur.
La suspension de la réforme des retraites écartée par les sénateurs
Ce mercredi, la porte-parole du gouvernement Maud Bregeon a rappelé que le gouvernement "s'est engagé à ne pas l'utiliser, nous n'utiliserons pas le 49.3". Sébastien Lecornu a renoncé début octobre à utiliser cet outil constitutionnel pour redonner la main au Parlement, un geste alors en direction des socialistes .
Les députés ont recommencé à plancher mardi sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avec encore de nombreux compromis à trouver à gauche mais aussi à droite et même au sein du bloc central. Ils repartent de la copie du Sénat, qui a profondément remanié le texte en écartant la suspension de la réforme des retraites, concédée par le gouvernement en échange de la non-censure du PS.
"Personne ne veut assumer ce budget"
Si celle-ci devrait être réintégrée par les députés, c'est un autre sujet qui bloque, la hausse de la CSG sur les revenus du capital, dont LR et Horizons ne veulent pas. L'heure de vérité pourrait intervenir bien avant le 9 décembre car les députés doivent déjà cette semaine voter sur la seule partie recettes de ce budget, avec ou sans la CSG.
En cas de rejet, cela laisserait peu d'espoir de voir un budget de la Sécurité sociale adopté avant la fin de l'année. "Il n'y a pas de plan B, pas de loi spéciale pour la Sécurité sociale", a averti le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou, alors que le gouvernement vise à ramener le déficit à 20 milliards d'euros l'an prochain.
pour le président du groupe MoDem, Marc Fesneau, "la meilleure solution reste le 49.3 car personne ne veut assumer ce budget".
