L'assouplissement de la loi littoral, prévu dans le cadre du projet de loi logement, a donné lieu à de vifs débats dans la nuit de jeudi à vendredi à l'Assemblée, gouvernement et majorité se défendant d'être des "bétonneurs" face aux critiques de l'opposition. Entamées tardivement, les discussions sur cet article du texte "Elan" issu d'un amendement LREM introduit il y a deux semaines en commission ne sont toutefois pas allées à leur terme.
"Comblement des dents creuses". L'article entend notamment permettre, au cas par cas, le "comblement des dents creuses", des parcelles vides situées entre deux bâtiments construits dans un même hameau, une mesure contestée par les associations de défense de l'environnement. Des élus de la majorité ont récusé toute volonté d'"affaiblir la loi littoral", assurant à l'instar d'Eric Bothorel (LREM, Côtes d'Armor) qu'il n'y a pas d'un côté "ceux qui veulent bétonner et ceux qui veulent sanctuariser".
"Densification de l'urbanisation". Élue de Gironde et membre de la commission du Développement durable, Sophie Panonacle (LREM) a défendu de son côté le texte de référence pour protéger les littoraux "particulièrement fragiles", rappelant que "1.212 communes" sont concernées. "Nous abîmerions nos littoraux en acceptant des dérogations même partielles", a-t-elle plaidé, jugeant qu'il serait "malvenu d'envisager une densification de l'urbanisation".
"Quelques effets pervers". Gilles Lurton (LR), qui a évoqué le "cri qui monte de la France entière pour préserver" les littoraux, a aussi estimé que s'il faut toucher à cette loi, "il ne faut le faire que d'une main tremblante". Reconnaissant "quelques effets pervers qu'il faut corriger" notamment sur les dents creuses, il a estimé, comme son collègue Thibault Bazin, que le texte, tel que rédigé "ne semble pas assurer cette nécessaire protection" des littoraux.
Boîte de Pandore. A gauche, plusieurs élus ont invité le gouvernement à éviter toute "précipitation", face à une mesure qui revient à "ouvrir la boîte de Pandore" et ce sans étude d'impact, selon les termes du socialiste François Pupponi. "Ne touchez pas à la loi littoral!", a lancé l'Insoumis Eric Coquerel, tandis que le communiste Pierre Dharréville a exhorté le gouvernement à ne pas "prendre cette responsabilité".
L'élu corse Jean-Félix Acquaviva (non-incrit) a aussi appelé les députés à être "des sentinelles" de cette loi de 1986, arguant que "nous ne sommes pas dans un monde de bisounours, les forces de l'argent sont toujours là". Plusieurs élus (PS, LFI et des élus Corses) ont cherché en vain à supprimer l'article, leurs amendements de suppression étant rejetés par 44 voix contre 17.
"Revenir aussi à la réalité". Le ministre de la Cohésion, des Territoires, Jacques Mézard, s'y est opposé, comme le rapporteur Richard Lioger (LREM) qui a défendu un amendement "utile". "Je tiens à réaffirmer qu'il ne s'agit aucunement pour le gouvernement de porter atteinte à la loi littoral", a assuré le ministre, insistant sur le fait que le gouvernement "n'a aucunement l'intention de faciliter la bétonisation de nos côtes" et appelant à "revenir aussi à la réalité". Il ne s'agit pas non plus de considérer que les textes sont "intangibles" et voir "ce qui peut être amélioré" a-t-il ajouté, promettant via des amendements à venir de "clarifier de manière assez nette" cette position.