Dans son rapport de juillet sur le budget de l'Elysée, la Cour des comptes a épinglé les frais de justice avancés par la présidence au titre de la "protection fonctionnelle". Mais de quoi s'agit-il exactement ? Des frais d'avocat et de procédure pour défendre, notamment Claude Guéant qui est renvoyé en correctionnelle dans l'affaire des sondages de l'Elysée. L'an dernier, près de 160.000 euros ont ainsi été dépensés (contre près de 2.400 l'année précédente) et plus de 480.000 euros sont provisionnés pour cette année, selon la Cour des comptes. De son côté, l'Observatoire de l'éthique publique réclame plus de règles et de transparence.
Une obligation pour l'Etat
C'est un principe pour tous les fonctionnaires : l'Etat assure leur frais de justice, qu'ils soient victimes ou accusés dans le cadre de leur fonctions, même s'ils sont à la retraite. Mais là où certaines administrations fixent des règles et des barèmes pour les honoraires d'avocat, l'Elysée n'encadre pas suffisamment la protection fonctionnelle de ses agents, estime René Dosière qui préside l'Observatoire de l'éthique publique.
"Il n'y a pas plafonnement du montant des honoraires d'avocat, il n'y a pas non plus d'analyse précise des fautes personnelles que les intéressés ont pu commettre - car s'il y a eu une faute personnelle, il ne peut pas y avoir une protection", regrette-t-il.
Plus de règles et de transparence
Pire encore selon lui, "si l'intéressé a été condamné, par exemple pour détournement de fonds publics, et bien il n'y a pas de remboursement ce qui aboutit finalement à ce que le contribuable paie la protection d'un individu qui aurait détourné des fonds publics", s'indigne le président de l'Observatoire.
D'après l'Elysée, pourtant, tous les cas sont étudiés à la loupe. Alexandre Benalla, par exemple, n'en a pas bénéficié. En revanche, même la Cour des comptes ne précise pas dans son rapport à qui et pour quels dossiers la présidence a accordé l'an dernier près de 160.000 euros de protection fonctionnelle.