«Sanctions rapides, utiles et effectives» : pour réformer la justice Gérald Darmanin lance le projet SURE
Gérald Darmanin a présenté les principales mesures du projet de loi de réforme de la justice pénale qu’il présentera en Conseil des ministres à la rentrée 2025. Restreindre le sursis et instaurer des peines minimales font parti de ses priorités.
Prêt à faire bouger les choses. À la rentrée prochaine, Gérald Darmanin, ministre de la Justice, présentera un projet de loi pénale, baptisé SURE (Sanctions Rapides, Utiles et Effectives). Cette réforme vise à répondre à l’idée selon laquelle le système judiciaire serait devenu trop laxiste.
Principales mesures du projet SURE
Le garde des Sceaux prévoit de réformer le sursis, un avertissement réservé aux personnes ayant un casier vierge. Pour Gérald Darmanin, un sursis doit rester exceptionnel, comparable à un "carton jaune" en football. Deux sursis seraient assimilés à un carton rouge, autrement dit, plus de sursis consécutifs. “Que des gens puissent avoir plusieurs sursis d’affilée, c’est le contraire du mot sursis”, a justifié le ministre de la Justice.
Le ministre affirme que les juges ne sont pas laxistes, mais que c’est bien le système qui l’est devenu. À ses yeux, il manque parfois de bon sens, que ce soit en matière civile ou pénale. L’objectif : rendre la justice plus pragmatique, cohérente et compréhensible pour tous.
En 2024, 93.000 peines de prison ont été prononcées en France, mais selon le ministre, la moitié n’est jamais réellement exécutée, faute d’aménagement. Le projet prévoit que le juge d’application des peines ne pourra plus modifier la peine décidée par le tribunal, assurant une meilleure cohérence entre décision et exécution.
Ce n’est pas tout. Abrogées en 2019 par Nicole Belloubet, les peines de moins d’un mois de prison seront réintroduites. Cette mesure permettrait de disposer d’un éventail de sanctions de durée variée, proportionnées à la gravité des faits, et rapidement appliquées.
