Réforme des retraites : la suspension annoncée par Sébastien Lecornu s’annonce semée d’embûches
Pour éviter la censure du PS, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé la suspension de la réforme des retraites. Une promesse saluée à gauche mais qui plonge la majorité dans l’embarras. Car entre l’effet d’annonce et la réalité parlementaire, la mise en œuvre de cette suspension s’annonce longue, complexe et politiquement risquée.
C’est une promesse qui enthousiasme la gauche et embarrasse la majorité. Pour éviter que le PS ne vote la censure, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a annoncé la suspension de la réforme des retraites.
Mais entre la déclaration politique et la réalité parlementaire, le chemin s’annonce périlleux : la mesure doit passer par un amendement au budget de la Sécurité sociale, un pari risqué qui pourrait bien se retourner contre ses initiateurs.
Un parcours parlementaire miné
Le chemin parlementaire s’annonce étroit, incertain, et semé d’embûches. À l’Assemblée nationale, le débat sur le budget de la Sécurité sociale promet d’être explosif. La gauche et le Rassemblement national voteront sans doute la suspension, mais une avalanche d’amendements hétéroclites pourrait vite transformer le texte en champ de bataille.
Le Sénat, à droite, réécrira tout et supprimera probablement, tandis que la mesure et la commission mixte paritaire, censée rapprocher les deux chambres, a toutes les chances d’échouer. Résultat : sans 49.3, aucune garantie d’adoption et le Premier ministre s’est engagé à ne pas l’utiliser.
Une manœuvre constitutionnelle risquée
L’exécutif pourrait alors se tourner vers un outil inédit : les ordonnances prévues par l’article 47-1 de la Constitution, jamais utilisées depuis 1958 mais même dans ce cas, le risque est grand.
Le Conseil constitutionnel pourrait estimer que la suspension des retraites n’a rien à faire dans un texte budgétaire et censurer la mesure avant même qu’elle ne voie le jour. Autrement dit : la suspension est annoncée mais encore très loin d’être votée.
