Les trois groupes de la majorité présidentielle à l'Assemblée nationale ont appelé mardi la présidente de l'institution à sanctionner les députés de gauche ayant participé au rassemblement interdit en mémoire d'Adama Traoré. Environ 2.000 personnes, dont une dizaine de députés LFI et EELV, ont marché samedi à Paris en mémoire du jeune de 24 ans, mort il y a sept ans peu après son interpellation par des gendarmes. Le rassemblement avait été interdit par la préfecture de police, qui a invoqué des crainte de troubles à l'ordre public après les récentes violences urbaines.
Tout membre de l'Assemblée "peut faire l'objet de peines disciplinaires"
"L'article 70 alinéa 2 de notre règlement dispose pourtant que tout membre de l'Assemblée se livrant à des manifestations troublant l'ordre peut faire l'objet de peines disciplinaires", ont écrit mardi les trois présidents des groupes du camp présidentiel - Aurore Bergé (Renaissance), Jean-Paul Mattei (MoDem) et Laurent Marcangeli (Horizons) - dans une lettre adressée à la présidente (Renaissance) de l'Assemblée Yaël Braun-Pivet. Cet article dispose que tout membre de l'Assemblée "peut faire l'objet de peines disciplinaires" en se livrant "à des manifestations troublant l'ordre" ou s'il "provoque une scène tumultueuse".
>> LIRE AUSSI - Présence d'élus LFI à la marche pour Adama Traoré : «C'est de la provocation», fustige Aurore Bergé
"L'article dit que la présidente de séance dispose d'un pouvoir de sanction lorsqu'il y a un trouble à l'ordre, mais pas un trouble à l'ordre public: un trouble dans le bon fonctionnement des débats" à l'Assemblée, a rétorqué en conférence de presse le député socialiste Arthur Delaporte. Dans le cas contraire, "l'Assemblée se substituerait à la justice et là c'est extrêmement grave", a insisté l'élu du Calvados.
Une saisine du Bureau de l'institution
Les trois signataires de la lettre demandent une saisine du Bureau de l'institution pour décider d'éventuelles sanctions. Ils dénoncent le fait que les "députés portaient à cette occasion leur écharpe tricolore et maintenaient leur présence à une manifestation au slogan de tout le monde déteste la police", en citant nommément des élus, à l'instar de la présidente du groupe LFI Mathilde Panot, du président LFI de la commission des Finances Eric Coquerel ou encore de l'écologiste Sandrine Rousseau.
>> LIRE AUSSI - Rassemblement pour Adama Traoré malgré l'interdiction : «La loi s'applique à tout le monde», dénonce Jean-Christophe Couvy
"C'est un slogan entonné depuis des années et personne n'a jamais été demander des comptes aux députés qui étaient dans ces manifestations, c'est sidérant", a dénoncé auprès de l'AFP Eric Coquerel. "Je vais demander dans ces cas-là des comptes à tous les députés qui applaudissaient les syndicats d'extrême droite qui expliquaient que la justice était un problème, devant l'Assemblée nationale", a-t-il poursuivi, en référence à une manifestation de syndicats de policiers en 2021 à laquelle avaient participé des élus.
"À force d'interdire tout ce qui vous dérange, vous étouffez la démocratie", a abondé l'écologiste Sophie Taillé-Polian, sur Twitter. En novembre trente-six députés de la majorité (Renaissance et MoDem) avaient appelé en vain à des "sanctions" de l'Assemblée nationale contre les députés participant à des manifestations interdites, en visant notamment des écologistes ayant participé à celle à Sainte-Soline contre un projet de retenue d'eau.