Projet de loi «anti-RN» : quand les socialistes veulent tordre les règles du jeu démocratique
Le 6 novembre, les sénateurs socialistes défendront une proposition de loi censée "protéger" la Constitution d’un éventuel gouvernement du Rassemblement national. Un projet présenté comme une défense de la République, mais qui en réalité pourrait fausser le jeu démocratique, et éloigner briser davantage le lien entre politique et citoyen.
C’est une promesse de Marine Le Pen, si elle arrive à l’Élysée en 2027, la patronne du Rassemblement national souhaite modifier la constitution française, via un référendum, pour restreindre le statut des étrangers et l’obtention de la nationalité, notamment avec la suppression du droit du sol et l’instauration d’une préférence nationale sur l’emploi et le logement.
Mais cette proposition est "insupportable" pour les sénateurs socialistes, alors Éric Kerrouche veut rendre impossible toute révision constitutionnelle sans accord préalable des deux chambres du Parlement. En clair : même si le peuple donnait le pouvoir à une majorité décidée à modifier la Constitution, celle-ci se retrouverait pieds et poings liés tant que l’Assemblée nationale et le Sénat, dominés par la droite et le centre, refuseraient d’en valider le principe. Autrement dit, les socialistes proposent de rendre l’utilisation de l’article 11 de la Constitution quasiment impossible par le président de la République, élu au suffrage universel. "C’est contraire à la démocratie et au pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple", répond un cadre du Rassemblement national.
Une proposition irréaliste ?
Dans les faits, la mise en œuvre de ce projet de loi paraît hautement improbable, le calendrier parlementaire étant déjà saturé après les turbulences politiques des derniers mois. Conscients de cette impasse, les auteurs du texte semblent désormais privilégier l’aspect symbolique et médiatique de leur initiative, une manœuvre de communication qui pourrait toutefois produire l’effet inverse et se retourner contre ses initiateurs.
